Si votre entreprise ou vous utilisez le service en ligne Avis de travaux à haut risque pour la première fois, vous devez d’abord suivre ces quelques étapes :

Les Règlements sur la SST des TNO et du Nunavut prévoient une disposition pour les employeurs n’étant pas en mesure de soumettre un avis dans le délai de 30 jours (avant la date de début). Pour en bénéficier, les employeurs doivent s’engager à en soumettre un dès qu’il leur est raisonnablement possible de le faire. De plus, ils doivent joindre à leur avis une explication justifiant leur retard. Voici quelques exemples de raisons acceptables pour justifier un retard dans la soumission d’un avis :