Tous les employeurs sont tenus de maintenir un environnement de travail sécuritaire en respectant les exigences de la Loi sur la sécurité et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail. Tant cette loi que ce règlement aident à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des employeurs au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.
Au cours d’une inspection, un(e) agent(e) de sécurité visite votre milieu de travail et évalue vos pratiques. Vous recevrez ensuite un rapport d’inspection incluant :
- des observations quant aux points forts;
- des instructions quant aux points de non-conformité.
L’agent(e) de sécurité et vous conviendrez d’une date de conformité pour chaque instruction reçue avant la fin du processus d’inspection. Une instruction précise la disposition législative ou réglementaire en matière de sécurité à laquelle vous devez vous conformer.
Ce qu’il faut savoir sur les inspections en milieu de travail
- L’inspection de votre milieu de travail prendra l’une des formes suivantes :
- L’inspection planifiée – Dans ce type d’inspection, le plus courant, votre entreprise est sélectionnée pour une inspection en fonction des critères de la WSCC ou vous avez vous-même demandé une visite de la WSCC en tant qu’employeur.
- L’inspection ciblée – Un risque particulier a été relevé par la WSCC et vous devez être au courant en tant qu’employeur. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une évaluation du taux de blessures ou d’une modification à une loi touchant votre secteur d’activité.
- L’inspection d’orientation – On demande généralement ce type d’inspection après le dépôt d’un Rapport sur un travail dangereux ou d’un Rapport de l’employeur sur un incident.
- L’inspection de suivi – Une telle inspection peut avoir lieu pour vérifier si les mesures correctives ont été appliquées à la suite d’une précédente inspection ou d’instructions données. Un employeur peut également demander une inspection de suivi.
- Au cours de la réunion de clôture de l’inspection et avant l’envoi du rapport à l’employeur, l’agent(e) de sécurité et vous ou une personne vous représentant discuterez des instructions et fixerez les dates de mise en conformité.
- Si vous ne respectez pas les dates fixées, vous recevrez un rappel après 24 heures. Si vous avez besoin de plus de temps, communiquez avec l’agent(e) de sécurité qui a réalisé l’inspection.
- Vous recevez un dernier avertissement par courriel 14 jours après la date de mise en conformité.
- Vous recevez un ordre d’arrêt de travail par courriel 28 jours après la date de mise en conformité.
- Après 28 jours, si vous n’êtes pas en conformité et que cette situation pose un danger imminent ou si vous omettez de communiquer avec nous, la WSCC peut engager des poursuites.
- Dès lors, à tout moment, un(e) agent(e) de sécurité peut donner un ordre d’arrêt de travail ou d’arrêt d’utilisation si un danger imminent pour les travailleurs est repéré dans votre milieu de travail. L’agent(e) de sécurité lèvera l’ordre lorsque vous fournirez des documents prouvant votre mise en conformité.
La WSCC veille à ce que chaque milieu de travail se conforme aux exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest ou celle du Nunavut. Nous vous encourageons à maintenir une communication ouverte avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail. Si vous avez des questions concernant des rapports d’inspection ou des instructions, vous pouvez les poser à l’agent(e) de sécurité qui a effectué l’inspection en tout temps. Pour toute question d’ordre général sur le processus d’inspection ou sur la conformité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
