Législation sur la sécurité

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest ou la section consacrée au Nunavut sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.


Remarque : Les liens ci-dessous mènent aux versions actuelles de la législation publiée sur le site Web du ministère de la Justice du territoire. Il se peut que des mises à jour ou des amendements n’aient pas encore été ajoutés aux versions disponibles. Pour vous assurer d’avoir les renseignements exacts, veuillez communiquer avec la CSTIT ou avec le ministère de la Justice concerné. 


Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Loi sur la sécurité

English | Français

Loi sur la sécurité

English | Français

Règlement sur la sécurité
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English

   

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Loi

English | Français

Loi

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English | Français

Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration English | Français    
Avis de construction et d'exploitation de routes d'hiver English | Français    
Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs English | Français Avis - camps miniers, cuisines et dortoirs English | Français
Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada

English | Français

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada

English | Français

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Loi

English | Français

Loi

English | Français | ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Règlement

English | Français

Règlement

English | Français