Un plan de retour au travail (RAT) est un plan individualisé qui tient compte des limitations fonctionnelles du travailleur blessé, du programme de rétablissement ou de traitement ainsi que la disponibilité du travail convenable. Il aide à rester au travail ou à y retourner sans risque dès que possible sur le plan médical.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un plan de RAT?
Puis-je utiliser un plan de RAT pour des blessures non liées au travail?
Oui, l'obligation d’adaptation que prévoit la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux blessures liées au travail qu’aux autres. Cependant, la WSCC n’intervient que pour les blessures liées au travail.
Quand met-on en œuvre un plan de RAT?
Le processus débute immédiatement après qu’une blessure, une maladie ou une incapacité liée au travail survient ou est constatée.
Qui élabore le plan de RAT?
Le plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la WSCC. Il varie selon le travailleur et prend en compte le type de blessure ou de maladie, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable.
Le travailleur est-il obligé d’accepter le travail convenable?
Si un travailleur blessé refuse le travail convenable offert, il doit en fournir les raisons pour permettre à la WSCC d’examiner la situation. Si la WSCC est en désaccord avec le travailleur blessé et estime que le travail convient, le retour au travail s’impose. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations suspendues ou résiliées. Si elle accepte les raisons fournies par le travailleur blessé pour expliquer que le travail ne convient pas, la WSCC aidera l’employeur à trouver un autre travail convenable.
Qui décide quand un travailleur blessé doit retourner au travail?
La WSCC reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donné par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur blessé dans le but de déterminer le travail convenable. La WSCC analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à retourner au travail de façon sécuritaire.
Un travailleur blessé peut-il retourner au travail avant son rétablissement complet?
Oui! Le plan de RAT aide le travailleur blessé à retourner au travail sans risque, dès que possible sur le plan médical.
Que se passe-t-il si l’employeur reçoit de l’information contradictoire à l’égard des capacités fonctionnelles?
Communiquez avec un ou une spécialiste en retour au travail de la WSCC pour en discuter.
Que doit faire l’employeur si le travailleur blessé commence à dépasser ses limitations et restrictions?
Il faut s’adresser au travailleur sans tarder pour lui expliquer les préoccupations relativement à sa santé et à sa sécurité. Si le travailleur mentionne pouvoir réaliser ces tâches en raison d’un rétablissement plus rapide que prévu, communiquez avec votre représentant(e) aux Services des réclamations et obtenez les renseignements médicaux actuels à considérer pour autoriser le travailleur à réaliser ces tâches.
Si vous ne connaissez pas votre représentant(e) des Services des réclamations à la WSCC, communiquez avec notre équipe du Soutien aux employeurs pour obtenir de l'aide :
TNO : 1-800-661-0792
Nunavut : 1-877-404-4407
Pourquoi l’employeur doit-il tout consigner?
La documentation procure un résumé accessible des mesures et des discussions, de la blessure et du processus de RAT, ce qui aide à assurer un suivi et à fournir une chronologie des événements lorsqu’une personne quitte l’entreprise ou l’organisme. Les documents peuvent servir d’éléments de preuve lors de révisions, d’appels ou, s’il y a lieu, de procédures devant des tribunaux des droits de la personne.
Que faire si un travailleur retourne au travail sans restriction, mais demande plus tard des heures réduites?
Prière de consulter le formulaire Capacités fonctionnelles du travailleur. Si le travailleur n’a aucune restriction, il n’y a pas lieu de demander une diminution de ses heures. Cependant, l’état médical peut changer. Veuillez communiquer avec votre représentant(e) aux Services des réclamations pour vous assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements médicaux susceptibles d’avoir une incidence sur les capacités fonctionnelles du travailleur. Si vous ne connaissez pas votre représentant(e) des Services des réclamations à la WSCC, communiquez avec notre équipe du Soutien aux employeurs pour obtenir de l'aide :
TNO : 1-800-661-0792
Nunavut : 1-877-404-4407
Puis-je mettre le travailleur à pied?
Afin de satisfaire à l’obligation d’adaptation, vous devez offrir des mesures d’adaptation jusqu’à la limite de la contrainte excessive, ce qui comprend la modification des méthodes et outils de travail ainsi que la recherche d’autres postes disponibles qui correspondent aux compétences, aux connaissances (ou à la scolarité) et aux capacités fonctionnelles du travailleur. Il est important de communiquer avec votre gestionnaire de cas à la WSCC, qui peut être en mesure de vous aider, le travailleur et vous.
Que signifie l’avis d’un professionnel de la santé selon lequel le travailleur est apte à travailler en tenant compte d’exigences physiques limitées, légères, modérées ou élevées?
La WSCC se réfère aux définitions suivantes :
• Capacité limitée – charge jusqu’à 5 kg (11 lb)
• Capacité légère – activités comprenant la manipulation de charges entre 5 kg et 10 kg (11 lb à 22 lb)
• Capacité modérée – activités comprenant la manipulation de charges entre 10 kg et 20 kg (22 lb à 44 lb)
• Capacité élevée – activités comprenant la manipulation de charges supérieures à 20 kg (44 lb)
Si vous avez des questions quant aux exigences physiques du travailleur, ainsi que sur ses limitations et restrictions, veuillez communiquer avec votre représentant(e) à la WSCC.
Si vous ne connaissez pas votre représentant(e) des Services des réclamations à la WSCC, communiquez avec notre équipe du Soutien aux employeurs pour obtenir de l'aide :
TNO : 1-800-661-0792 | Courriel
Nunavut : 1-877-404-4407 | Courriel
Quelle est la durée d’un plan de RAT?
La récupération diffère selon la personne, et les échéanciers varient en fonction de la blessure subie ou de la maladie contractée, ou encore des circonstances individuelles. La WSCC suit les lignes directrices prévues en matière de récupération dans le but de guider les attentes ou de fournir un pronostic et un programme de rétablissement fondés sur ces renseignements.
Qui peut aider au sein de la WSCC?
Si vous avez besoin d’aide pour élaborer et mettre en œuvre votre plan de RAT, veuillez communiquer avec un ou une spécialiste en retour au travail de la WSCC.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide en ce qui a trait à une demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec le ou la gestionnaire de cas ou l’arbitre.
Si vous avez besoin d’aide en ce qui a trait à votre programme de sécurité, à une enquête sur un incident ou à la maîtrise de dangers, veuillez communiquer avec les Services de prévention.
Territoires du Nord-Ouest : 1-800-661-0792
Nunavut : 1-877-404-4407
Ligne de signalement des incidents : 1-800-661-0792