Lors d’un incident en milieu de travail, qu’une personne soit blessée ou non, une procédure d’enquête aide à suivre les étapes pour déterminer ce qui s’est produit, préparer un rapport et cerner les mesures correctives à prendre.
Pendant l’enquête, ne cherchez pas à blâmer ou à prendre à partie qui que ce soit. Concentrez-vous sur les facteurs à l’origine de l’incident et sur la façon dont celui-ci s’est produit afin d’éviter que quelque chose de similaire ne se reproduise.
L’équipe d’enquête doit être composée :
- de l’employeur ou d’une personne le représentant;
- du ou de la représentant(e) en SST ou d’un(e) membre du comité mixte de SST;
- d’experts en la matière (mécaniciens, électriciens, consultants en sécurité), le cas échéant.
Si l’incident est un événement dangereux ou un accident ayant causé de graves lésions corporelles ou un décès, vous devez le signaler à la WSCC dès que possible; composez le numéro sans frais 1 800 661-0792.
- Accident ayant causé de graves lésions corporelles - Accident survenu en milieu de travail qui cause ou risque de causer le décès d’une personne, ou qui requiert l’hospitalisation d’une personne durant au moins 24 heures.
- Événement dangereux - Tout incident qui n’entraîne pas, mais aurait pu entraîner, un accident causant de graves lésions corporelles (p. ex. un effondrement de structure ou un contact avec de l’électricité).
Processus de signalement d’un événement dangereux ou d’un accident ayant causé de graves lésions corporelles ou un décès :
- Prévenez la WSCC dès que vous le pouvez (composez le numéro sans frais 1 800 661-0792).
- Soumettez un Rapport d’incident de l’employeur dans les trois jours ouvrables.
- Menez une enquête et produisez un rapport (voir l’exemple de rapport d’incident et d’enquête).
Documentation requise
- Tous les lieux de travail :
- Rapport d’incident et d’enquête, y compris les rôles du comité mixte de SST ou du représentant en SST, du superviseur et du travailleur
Référence réglementaire
- Règlement sur la SST : articles 8, 9, 28 et 29
Ressources disponibles : Exemples de rapport d’incident et d’enquête
