Si un incident se produit en milieu de travail, il est important d’enquêter pour en déterminer la cause. Une enquête vous aidera à prendre des mesures correctives pour éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.
Les travailleurs doivent signaler les incidents à leur employeur, et celui-ci peut devoir produire un rapport pour en rendre compte à la WSCC.
Qu’est-ce qu’un « incident »? En matière de santé et de sécurité au travail, un incident est un événement qui survient en milieu de travail ou en raison d’une tâche et qui a causé ou aurait pu causer :
- une blessure
- une maladie
- une situation dangereuse
- un bris d’équipement important ou un dommage majeur à un bâtiment de chantier
- un décès
Lors de la survenue d’un incident, les travailleurs qui y ont été impliqués ou qui en ont été témoins doivent immédiatement en aviser leur superviseur – même si personne n’est blessé. Enquêter et produire un rapport sur un « quasi-accident », c’est-à-dire un accident évité de justesse, aide non seulement à prévenir de futurs incidents, mais aussi à améliorer la planification en matière de sécurité.
REMARQUE : Si l’incident a causé de graves lésions corporelles ou un décès, vous devez le signaler à la WSCC dès que possible. Composez le numéro sans frais 1-800-661-0792 pour le faire.
- Accident ayant causé de graves lésions corporelles - Incident survenu en milieu de travail qui cause ou risque de causer le décès d’une personne ou qui requiert l’hospitalisation d’une personne durant au moins 24 heures.
- Événement dangereux - Tout incident qui n’entraîne pas, mais aurait pu entraîner, un accident causant de graves lésions corporelles (p. ex. un effondrement de structure ou un contact avec de l’électricité)
> Enquête sur l’incident
Une enquête doit être ouverte dès que possible après un incident. C’est l’occasion, pour l’équipe responsable de l’enquête, d’observer les conditions telles qu’elles étaient au moment de l’incident, d’empêcher la perturbation des éléments de preuve et de communiquer avec les témoins.
- Le but d’une enquête n’est pas de critiquer ou d’attribuer le blâme.
- L’enquête doit permettre de cerner les facteurs à l’origine de l’incident et de définir les mesures de prévention à mettre en place afin d’éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.
> Rapport d’incident
Le rapport d’incident est un outil essentiel qui aide les employeurs et les superviseurs à suivre un éventuel incident en milieu de travail. Il fournit des renseignements au moyen de descriptions et de photos ainsi que les coordonnées de tout travailleur impliqué.
Documentation requise
- Incident entraînant une blessure ou une maladie
- Rapport de blessure du travailleur : S’il en est capable, le travailleur blessé doit remplir un rapport de blessure du travailleur.
- Rapport d’incident de l’employeur : L’employeur doit soumettre un rapport d’incident de l’employeur à la WSCC dans les trois jours ouvrables suivant l’incident sur WSCC Connect.
- Accident causant des lésions corporelles graves ou situation dangereuse
- Rapport verbal : L’employeur doit appeler la WSCC et lui signaler ce type d’incident dès que possible après avoir procédé à la sécurisation des lieux et à la demande de soins médicaux. Son superviseur ou lui doit composer la ligne sans frais de signalement des incidents et blessures de la WSCC, soit le 1-800-661-0792.
- Rapport écrit : L’employeur doit soumettre un rapport d’incident de l’employeur à la WSCC dans les trois jours ouvrables sur WSCC Connect.
Enquête : L’employeur se chargera de coordonner l’enquête sur l’incident. Une fois celle-ci terminée, il rédigera un rapport d’incident.
Référence réglementaire
- Règlement sur la SST : articles 8, 9, 28 et 29
