Travaux à haut risque

Si votre entreprise ou vous utilisez le service en ligne Avis de travaux à haut risque pour la première fois, vous devez d’abord suivre ces quelques étapes :

• Utilisateurs du service de notification (travaux à haut risque) – Ouvrez une session dans le portail WSCC Connect. Une fois la session ouverte, demandez l’autorisation d’accéder au rôle d’utilisateur pour le service Avis de travaux à haut risque. Cliquez ici pour demander l’accès à un service en ligne.
• Administrateur de l’accès* – L’administrateur de l’accès au portail WSCC Connect accorde aux utilisateurs un accès aux services en ligne, y compris le service Avis de travaux à haut risque. Une fois la session ouverte, il peut approuver toute demande d’accès ou sélectionner Gérer les utilisateurs pour ajouter un utilisateur.
  • Cette marche à suivre s’applique à tous les autres utilisateurs qui devront soumettre ou modifier des avis de travaux à haut risque pour votre entreprise.

Rappel : Les personnes autorisées à accéder au service Avis de travaux à haut risque pourront consulter tous les renseignements contenus dans les avis. Il incombe à l’employeur de déterminer qui doit avoir accès à ce service.

* L’administrateur de l’accès est généralement une personne responsable de la gestion du bureau d’un employeur ou de l’envoi du rapport annuel sur la masse salariale à la WSCC.

Les Règlements sur la SST des TNO et du Nunavut prévoient une disposition pour les employeurs n’étant pas en mesure de soumettre un avis dans le délai de 30 jours (avant la date de début). Pour en bénéficier, les employeurs doivent s’engager à en soumettre un dès qu’il leur est raisonnablement possible de le faire. De plus, ils doivent joindre à leur avis une explication justifiant leur retard. Voici quelques exemples de raisons acceptables pour justifier un retard dans la soumission d’un avis :

• Votre entreprise vient d’obtenir un contrat, et la date de début du projet est dans moins de 30 jours. 
• Une situation nécessitant le début de travaux d’urgence s’est produite (par exemple, une catastrophe naturelle ou un événement imprévu).

Si vous avez des questions concernant le délai de soumission d’un avis de travaux à haut risque, veuillez communiquer avec la WSCC et demander à parler à l’agent(e) de service.

langues officielles du Nunavut ou des TNO. Il suffit d’envoyer votre avis par courriel à l’agent de sécurité en chef en incluant les renseignements suivants : 

• Nom du projet
• Maître d’ouvrage, y compris les coordonnées
• Personne-ressource du projet (s’il ne s’agit pas du maître d’ouvrage), y compris les coordonnées
• Adresse du site ou localisation par GPS, y compris toute précision utile (p. ex. le hangar à l’arrière de la propriété)
• Type de travail à haut risque
  • Extraction de carrières, concassage ou dynamitage
  • Construction ou entretien de lignes électriques
  • Terrassement, excavation ou construction de routes
  • Sablage au jet
  • Démolition ou rénovation
  • Construction commerciale ou résidentielle
  • Rayonnement
• Description des travaux (retirer le plancher d’une pièce de 8 x 10, couler du ciment, ériger un échafaudage, créer des points d’ancrage sur le toit, etc.)
• Dates de début et de fin du projet  

Remarque : Si les détails relatifs aux travaux changent, vous devez vous connecter à votre compte WSCC Connect et mettre à jour votre avis actuel ou en créer un nouveau s’il y a lieu (par exemple, si l’étendue des travaux en change la nature et pose un risque plus élevé). 

Il se peut, une fois le projet lancé, qu’une inspection du site ait lieu en fonction des renseignements fournis. Il est important que tous les renseignements relatifs à votre projet soient exacts et à jour. 

Les travaux considérés comme présentant un risque élevé pour les travailleurs sont dits « à haut risque » ou « très dangereux ». Le portail WSCC Connect comporte sept catégories de tels travaux qui, en vertu des lois et règlements en vigueur, doivent être déclarés, soit :

• Extraction de carrières, concassage ou dynamitage
• Construction ou entretien de lignes électriques
• Terrassement, excavation ou construction de routes
• Sablage au jet
• Démolition ou rénovation
• Construction commerciale ou résidentielle
• Rayonnement

Les lois et règlements sur la SST en vigueur au Nunavut et aux TNO exigent que les employeurs avisent la WSCC des projets et activités présentant un risque élevé au moins 30 jours avant la date de début ou dès que cela est raisonnablement possible (voir la section Que faire si je ne peux fournir un préavis de 30 jours?). Si des travaux que vous êtes sur le point d’entreprendre entrent dans l’une de ces catégories, vous devez soumettre un avis de travaux à haut risque à l’agent en chef de la sécurité de la WSCC en suivant le processus de notification établi.
 

Si les travaux que vous effectuerez ne relèvent pas de l’un des types à risque élevé énumérés sur le portail WSCC Connect, vous n’avez pas à soumettre d’avis. Cependant, il incombe toujours aux employeurs d’assurer la santé et la sécurité de tous leurs employés en milieu de travail.
 

L’entreprise ou la personne responsable du chantier est tenue de soumettre un avis si des travaux très dangereux sont entrepris. Cette personne est parfois désignée comme étant « maître d’œuvre » ou « maître de l’ouvrage », ou encore « entrepreneur principal ». Toutefois, la personne qui peut soumettre un avis peut être le ou la propriétaire de l’entreprise, un(e) superviseur(e) de chantier, le ou la chef de projet ou le ou la responsable de la sécurité en milieu de travail. 

Si vous êtes un employeur qui a engagé un entrepreneur pour prendre en charge des travaux, vous devez soumettre l’avis de travaux à haut risque, à moins que vous n’ayez confié cette responsabilité à ce sous-traitant dans le cadre d’un contrat. Cette responsabilité réglementaire peut vous incomber en tant que maître d’œuvre ou entrepreneur principal si le sous-traitant ne l’assume pas. Il est donc de bonne pratique de vous assurer, le cas échéant, qu’un sous-traitant a suivi et documenté les procédures correctes. 

Une fois que vous aurez soumis votre avis de travaux à haut risque à partir du portail WSCC Connect, vous recevrez un courriel de confirmation, qui comprendra un numéro d’avis. À l’approche de la date de début de votre projet, imprimez ce courriel de confirmation et affichez-le sur le babillard ou tableau de sécurité de votre chantier. Nous vous recommandons également d’en conserver une copie dans vos archives numériques ou imprimées. 

Si vous devez mettre à jour un avis de travaux à haut risque (par exemple, pour modifier la date de fin du projet), il vous suffit de vous connecter à WSCC Connect afin d’ouvrir cet avis. Vous trouverez dans ce portail un registre des avis passés et actuels pour votre entreprise. Ouvrez l’avis en question, apportez les modifications requises et cliquez sur Enregistrer. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre mise à jour. Assurez-vous d’imprimer toute mise à jour et d’afficher le courriel de confirmation y correspondant.

Date de fin du projet
Vous recevrez un rappel par courriel cinq jours ouvrables avant la fin de votre projet. Si le projet est en cours, il est important que vous ouvriez une session dans le portail WSCC Connect et que vous fassiez la mise à jour dès que possible, car vous ne pourrez plus apporter de modifications après la date de fin indiquée.

Une confirmation finale vous sera envoyée par courriel une fois la date de fin de votre projet atteinte. Si, à ce stade, votre projet est toujours en cours, vous devrez soumettre un nouvel avis de travaux à haut risque, ce qui entraînera des retards. 

 

Vous pouvez ouvrir une session dans le portail WSCC Connect en tout temps pour accéder au registre des avis de travaux à haut risque actuels et passés. Lorsqu’un avis est en vigueur, car les travaux sont en cours, vous pouvez le modifier et ajouter des précisions sur la nature des travaux ou tout changement de date jusqu’à la clôture de votre projet. 

Si la nature des travaux change ou si votre projet est déjà clos, vous devrez soumettre un nouvel avis de travaux à haut risque. 

* Veuillez garder à l’esprit que toute nouvelle notification moins de 30 jours avant la date de début des travaux peut entraîner des retards dans votre projet.

Une fois que vous aurez cliqué sur l’icône Avis de travaux à haut risque, vous verrez un outil de sélection permettant de choisir « Démolition et rénovation » ou « Construction résidentielle et commerciale ». Les deux catégories incluent l’amiante parmi les options à sélectionner pour préciser l’étendue des travaux.