Transfert des avis de travaux à haut risque sur le portail WSCC Connect

Le service de notification de travaux à haut risque sera transféré sur le portail WSCC Connect le 10 avril 2025. En plus de se traduire par un service plus rapide et plus efficace, ce transfert apportera aux employeurs une méthode plus facile pour mettre à jour l’information relative à des projets et en ajuster l’échéancier. 

Tout employeur entreprenant un projet comportant un risque élevé pour des travailleurs a l’obligation légale d’émettre un avis de travaux à haut risque. Il sera désormais possible de le faire sur le portail WSCC Connect, et ce, dans sept catégories de travaux :

  • Extraction de carrières, concassage ou dynamitage
  • ⁠Construction ou entretien de lignes électriques
  • ⁠Terrassement, excavation ou construction de routes
  • ⁠Sablage au jet
  • ⁠Démolition ou rénovation
  • ⁠Construction commerciale ou résidentielle
  • ⁠Rayonnement

Une période de grâce d’un an sera accordée entre l’ancien processus de notification et le nouveau service en ligne, plus simple. Mais pourquoi attendre avant d’en profiter?

Qui ce transfert touche-t-il? 

Les sept types de travaux à haut risque dont fait mention le nouveau service de notification sur le portail WSCC Connect sont liés à la liste des travaux considérés dans les lois comme étant à risque élevé pour les employés. La fréquence de ces travaux est accrue dans l’industrie de la construction, sur les chantiers routiers ou dans les secteurs gérant des installations électriques. Si votre entreprise mène des projets relevant de l’une des catégories ci-dessus, vous aurez à émettre des avis de travaux à haut risque.

Que vous exerciez des activités dans une industrie réalisant de tels travaux ou que vous engagiez des sous-traitants dans ces industries, il est bon que vous preniez connaissance de ce qui suit. 

Accès à WSCC Connect et aux avis de travaux à haut risque

Nous vous recommandons de suivre ces étapes afin que votre entreprise soit prête à utiliser le nouveau service en ligne à compter du 10 avril 2025. 

Avant le 10 avril 2025

  • Identifiez les employés de votre entreprise qui devront créer, modifier ou consulter des avis de travaux à haut risque. Informez-les du transfert à venir vers le portail et envoyez-leur cet article.
  • Utilisateurs du service de notification 
    • Vous aurez besoin d’un compte d’utilisateur dans le portail WSCC Connect. Si vous n’en avez pas encore un, suivez les étapes pour créer un compte.  
    • Une fois votre compte créé, vous devrez le lier à un employeur. Suivez les étapes pour ajouter un employeur.

À compter du 10 avril 2025

  •  Utilisateurs du service de notification – Ouvrez une session dans le portail WSCC Connect. Une fois la session ouverte, demandez l’autorisation d’accéder au rôle d’utilisateur pour le service d'avis de danger. Suivez les étapes pour demander l’accès à un service en ligne.
  • Administrateur de l’accès* – L’administrateur de l’accès au portail WSCC Connect accorde aux utilisateurs un accès aux services en ligne, y compris le service d'avis de danger. Il peut approuver une demande d’accès ou sélectionner Gérer les utilisateurs pour ajouter un utilisateur.
    • Cette marche à suivre s’applique à tous les autres utilisateurs qui devront soumettre ou modifier des avis de travaux à haut risque pour votre entreprise. 

Rappel : Les personnes autorisées à accéder au service de notification de travaux à haut risque pourront consulter tous les renseignements contenus dans les avis. Il incombe à l’employeur de déterminer qui doit y avoir accès.

* L’administrateur de l’accès est généralement une personne affectée à des tâches administratives, comme l’envoi du rapport annuel sur la masse salariale à la WSCC.

Foire aux questions

Puis-je soumettre un avis en inuktitut ou dans une autre langue officielle du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest?

langues officielles du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest. Il suffit d’envoyer votre avis par courriel à l’agent de sécurité en chef en incluant les renseignements suivants : 

  • Nom du projet
  • Maître d’ouvrage, y compris les coordonnées
  • Personne-ressource du projet (s’il ne s’agit pas du maître d’ouvrage), y compris les coordonnées
  • Adresse du site ou localisation par GPS, y compris toute précision utile (p. ex. le hangar à l’arrière de la propriété)
  • Type de travail à haut risque
    • Extraction de carrières, concassage ou dynamitage
    • Construction ou entretien de lignes électriques
    • Terrassement, excavation ou construction de routes
    • Sablage au jet
    • Démolition ou rénovation
    • Construction commerciale ou résidentielle

    • Rayonnement

       

  • Description des travaux (retirer le plancher d’une pièce de 8 x 10, couler du ciment, ériger un échafaudage, créer des points d’ancrage sur le toit, etc.)
  • Dates de début et de fin du projet  

Veuillez noter qu’une fois l’avis de travaux à haut risque soumis, un(e) agent(e) de sécurité confirmera la réception de vos renseignements. Il se peut que vous deviez répondre à des questions sur votre programme de sécurité ou sur d’autres éléments de votre projet. 

Si les détails de votre projet changent, vous devez communiquer avec la WSCC pour lui transmettre de nouveaux renseignements ou demander une prolongation de l’échéancier. 

Une fois le projet lancé, une inspection du site pourrait avoir lieu selon les renseignements fournis. Il est important que tous les renseignements soient exacts et à jour. 

Que faire si mon projet commence avant le 9 mai 2025?

Si votre projet doit commencer avant le 9 mai, n’attendez pas le lancement du nouveau service en ligne. Vous devez soumettre tout avis de travaux à haut risque 30 jours avant la date de début de votre projet. Or, vous n’aurez alors pas accès au nouveau service en ligne, celui-ci étant lancé le 10 avril. Si vous ne soumettez pas votre avis à temps, la date de début de votre projet risque d’être retardée. 

Et si je préférais ne pas soumettre un avis en ligne?

La WSCC accorde une période de grâce d’un an pour permettre aux utilisateurs de se familiariser avec ce nouvel outil de notification. Nous vous encourageons à y recourir dès maintenant, mais si vous avez besoin de plus de temps ou d’assistance, vous pouvez remplir le formulaire PDF existant pour aviser la WSCC de travaux à haut risque jusqu’au 9 avril 2026. Après cette date, tous les avis de travaux à haut risque devront être soumis par l’intermédiaire de WSCC Connect. 

Même si vous optez pour le formulaire PDF au cours de l’année, un membre de notre équipe de sensibilisation à la sécurité communiquera avec vous pour vous guider dans la création d’un compte en ligne et le dépôt d’un avis par le portail WSCC Connect.

Remarque : Que vous choisissiez d’utiliser notre nouveau service en ligne ou de remplir le formulaire PDF, les avis seront entrés dans le système électronique et gérés à l’interne à l’aide de WSCC Connect. Toute personne ayant des questions et des préoccupations sur le processus bénéficiera de notre soutien.
 

Qu’entend-on par « travaux très dangereux »?

Les travaux considérés comme présentant un risque élevé pour les travailleurs sont dits « à haut risque ». Le portail WSCC Connect comporte sept catégories de tels travaux qui, en vertu des lois, doivent être déclarés, soit :

  • Extraction de carrières, concassage ou dynamitage
  • Construction ou entretien de lignes électriques
  • Terrassement, excavation ou construction de routes
  • Sablage au jet
  • Démolition ou rénovation
  • Construction commerciale ou résidentielle
  • Rayonnement

Les lois sur la santé et la sécurité en vigueur au Nunavut et aux TNO exigent que les employeurs avisent la WSCC des projets et activités présentant un risque élevé au moins 30 jours avant la date de début. Si des travaux que vous êtes sur le point d’entreprendre entrent dans l’une de ces catégories, vous devez soumettre un avis de travaux à haut risque à l’agent de sécurité en chef de la WSCC en suivant le processus de notification établi. À compter du 10 avril 2025, vous pourrez le faire sur le portail WSCC Connect.
 

Dois-je faire quelque chose si des travaux prévus ne figurent pas sur la liste de ceux à haut risque?

Si les travaux que vous effectuerez ne relèvent pas de l’un des types à risque élevé énumérés sur le portail WSCC Connect, vous n’avez pas à soumettre d’avis. Cependant, il incombe toujours aux employeurs d’assurer la santé et la sécurité de tous leurs employés en milieu de travail.
 

Qui doit soumettre un avis de travaux à haut risque?

L’entreprise ou la personne responsable du chantier est tenue de soumettre un avis de travaux à haut risque. Elle est parfois désignée comme étant « maître d’œuvre » ou « maître de l’ouvrage », ou encore « entrepreneur principal ». Toutefois, la personne qui peut soumettre un avis peut être le propriétaire de l’entreprise, un superviseur de chantier, le chef de projet ou la personne responsable de la sécurité en milieu de travail. 

Si vous êtes un employeur qui a engagé un entrepreneur pour prendre en charge les travaux, il est de votre responsabilité de soumettre l’avis de travaux à haut risque, à moins que vous n’ayez confié cette responsabilité à ce sous-traitant dans le cadre d’un contrat. Toutefois, en tant que maître d’œuvre, ou entrepreneur principal, vous pouvez être tenu responsable si le sous-traitant n’assume pas cette responsabilité réglementaire. Il est donc de bonne pratique de vous assurer, le cas échéant, qu’un sous-traitant a suivi et documenté les procédures correctes. 

Que se passe-t-il une fois l’avis soumis?

Une fois que vous aurez soumis votre avis de travaux à haut risque par l’intermédiaire de WSCC Connect, vous recevrez un courriel de confirmation, qui comprendra un numéro d’avis. À l’approche de la date de début de votre projet, imprimez cette confirmation et affichez-la sur le babillard ou tableau de sécurité de votre chantier. Nous vous recommandons d’en conserver une copie dans vos archives numériques ou imprimées. 

Si vous devez mettre à jour un avis de travaux à haut risque (par exemple, pour modifier la date de fin du projet), il vous suffit de vous connecter à WSCC Connect afin d’ouvrir cet avis. Vous trouverez sur ce portail un registre des avis passés et actuels pour votre entreprise. Ouvrez l’avis en question, apportez les modifications requises et cliquez sur Enregistrer. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre mise à jour. Assurez-vous d’imprimer toute mise à jour et d’afficher le courriel de confirmation y correspondant.

Date de fin du projet
Vous recevrez un rappel par courriel cinq jours ouvrables avant la fin de votre projet. Si le projet est en cours, il est important que vous ouvriez une session sur le portail WSCC Connect et que vous fassiez la mise à jour dès que possible, car vous ne pourrez plus apporter de modifications après la date de fin indiquée.

Une confirmation finale vous sera envoyée par courriel une fois la date de fin de votre projet atteinte. Si, à ce stade, votre projet est toujours en cours, vous devrez soumettre un nouvel avis de travaux à haut risque, ce qui entraînera des retards. 

 

Que se passe-t-il si la portée des travaux ou l’échéancier change par rapport à mon avis initial?

Vous pouvez vous connecter à WSCC Connect en tout temps pour accéder au registre des avis de travaux à haut risque actuels et passés. Lorsque des travaux sont en cours et qu’un avis est en vigueur, vous pouvez modifier celui-ci et ajouter des précisions sur la nature des travaux ou tout changement de date jusqu’à la clôture de votre projet.

 Si la nature des travaux change ou si votre projet est déjà clos, vous devrez soumettre un nouvel avis de travaux à haut risque. Veuillez garder à l’esprit que toute nouvelle notification moins de 30 jours avant la date de début des travaux peut entraîner des retards dans votre projet. 

Que faire si j’ai déjà soumis un avis de travaux à haut risque toujours en vigueur à l’agent de sécurité en chef?

Après le 10 avril 2025, la WSCC entrera tous les avis de travaux à haut risque existants ou récemment soumis sur le portail WSCC Connect. Un membre du personnel de la WSCC communiquera avec la personne-ressource désignée pour votre projet afin de vous aider à utiliser le service en ligne. Vous pourrez alors gérer votre avis en ligne. 

Que signifie ce changement pour la notification d’un projet relatif à l’amiante?

Nous remplaçons l’outil de notification de projets relatifs à l’amiante en ligne par ce nouveau service. Les avis de travaux à haut risque à soumettre en ligne couvriront toutes les catégories de travaux présentant un risque élevé, y compris ceux de désamiantage. 

Une fois que vous aurez cliqué sur l’icône Avis de travaux à haut risque, vous verrez un outil de sélection permettant de choisir « Démolition et rénovation » ou « Construction résidentielle et commerciale ». Les deux catégories incluent l’amiante parmi les options à sélectionner dans le cadre de la portée des travaux. 

Si vous avez déjà soumis un avis pour annoncer un projet relatif à l’amiante, le personnel de la WSCC entrera l’information manuellement à l’aide de notre outil Avis de travaux à haut risque afin que vous puissiez gérer votre projet après le retrait de l’ancien avis. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’état d’avancement de votre projet, veuillez communiquer avec la WSCC.