Le Programme de financement de la SST de la WSCC offre des possibilités de financement aux fournisseurs de services de SST afin de renforcer la sécurité au travail et d’aider les employeurs à se conformer à la législation en la matière aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et au Nunavut.
Un tel programme fera progresser la vision de la WSCC, soit réduire le nombre d’accidents du travail et de blessures et maladies professionnelles. Le Programme de financement de la SST vise :
- à accroître l’offre d’initiatives de SST dans les communautés éloignées des capitales;
- à accroître l’accès aux initiatives de SST pour davantage de communautés des TNO et du Nunavut.
Qui peut présenter une demande?
La WSCC accueille favorablement les demandes des organismes, avec ou sans but lucratif, qui offrent des services de santé et de sécurité au travail ou des activités de formation aux communautés des TNO et du Nunavut. Ces organismes sont invités à examiner les critères d’admissibilité dans le guide d’information sur ce programme ci-dessous.
Quel est le montant du financement disponible?
Il est possible d’obtenir entre 5 000 $ et 250 000 $ par initiative et de présenter des demandes pour plus d’une initiative au cours d’une année. Il peut s’agir d’une initiative couvrant une seule année ou d’une initiative pluriannuelle. Un financement pluriannuel n’est accordé qu’aux demandeurs ayant une expérience de partenariat avec la WSCC ou ayant déjà reçu des fonds de la WSCC.
Période de présentation des demandes en 2025
Le Programme de financement de la SST est ouvert aux demandes présentées à compter du 15 juillet 2025.
La date limite pour présenter une demande est le 8 septembre 2025.
Étape 1 : Présentation d’une demande
- Lisez le guide d’information sur le Programme de financement de la SST.
- Confirmez l’admissibilité de votre organisme.
- Remplissez le formulaire requis.
- Rassemblez les documents à l’appui de votre demande.
- Passez en revue la liste de vérification.
- Signez et envoyez le formulaire de demande et les documents justificatifs.
Étape 2 : Évaluation et examen des demandes
- Le Comité d’évaluation du financement de la WSCC examinera toutes les demandes et fera des recommandations au Conseil de gouvernance de la WSCC lors de la sélection des initiatives à financer.
- Le Conseil de gouvernance de la WSCC choisira parmi les initiatives recommandées.
Étape 3 : Octroi de fonds
- Les demandeurs recevront une réponse de la WSCC si leurs initiatives sont financées ou non d’ici le 1er novembre ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
- Les demandeurs retenus travailleront avec la personne administrant ce programme de financement pour conclure une entente de contribution et établir un plan pour les versements avant le 15 décembre 2025.
