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la transmission par toute méthode donnée;
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le stockage dans tout média, système ou programme;
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l'affichage sous toute forme;
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le rendement;
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le louage, la location, la cession ou le prêt.
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Politique de confidentialité
La CSTIT est consciente des préoccupations en matière de vie privée des visiteurs de son site Web et reconnaît l'importance de protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli auprès de ses visiteurs. Par conséquent et en vertu de notre politique générale, nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels (tels que le nom, l'adresse ou l'adresse électronique) des visiteurs de notre site. Il est toutefois possible que nous recueillions des renseignements non personnels qui servent à optimiser nos pages Web pour votre ordinateur (p. ex. le code qui désigne votre navigateur Web, le type de système d'exploitation que vous utilisez et le nom du domaine de votre fournisseur de service Internet). Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour établir le nombre total de visiteurs qui consultent notre site.
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Modifications à la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité sera révisée périodiquement afin d'assurer qu'elle sert toujours les intérêts en fait de confidentialité de ses visiteurs. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour notre politique de confidentialité sans avis préalable. Nous vous invitons par conséquent à consulter cette page de temps à autre afin de constater si des changements ont été apportés.
Accès à l'information et protection de la vie privée (AIPVP)
Collecte de renseignements personnels
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la loi) autorise la CSTIT à recueillir des renseignements personnels (nom, adresse, date de naissance) aux fins de la gestion de l'un de ses programmes ou de l'une de ses activités. La loi stipule également que :
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Les renseignements personnels doivent être recueillis auprès de l’individu lui-même;
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Les renseignements recueillis doivent être exacts et complets;
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Les renseignements doivent être utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
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L'organisme public (CSTIT) doit prendre les mesures de sécurité voulues pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que l’accès non autorisé;
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Toute personne a le droit de demander l'accès aux renseignements personnels qui la concernent;
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Toute personne est autorisée à apporter des modifications aux renseignements personnels qui la concernent (état matrimonial, état familial, etc.).
Toute personne qui désire accéder à des documents de la CSTIT susceptibles de contenir des renseignements personnels autres que ceux la concernant doit déposer une demande de droit d'accès auprès du coordonnateur de l'accès à l'information. Le numéro à composer est le 1 800 661-0792.
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La Loi sur l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur l'indemnisation des travailleurs du Nunavut prévalent à l'égard des obligations et responsabilités légales afférentes au système d'indemnisation destiné aux travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le même ordre d'idée, les législations respectives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sur la santé et la sécurité au travail prévalent pour tout ce qui touche la santé et la sécurité : la Loi sur la sécurité, la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et la Loi sur l'usage des explosifs et les règlements afférents.
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