Pour déterminer si une demande d’indemnisation pour une blessure peut être acceptée, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC) doit confirmer si :
Le retour au travail dès qu’il peut être effectué en toute sécurité constitue une étape importante du rétablissement après une blessure ou une maladie professionnelle, et il fait partie du programme de réadaptation. Retourner ou rester au travail pendant que l’on récupère contribue à l’amélioration des résultats en matière de santé et de rétablissement.
Si vous êtes un travailleur dont la demande d’indemnisation pour une blessure a été acceptée par la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC), vous avez droit à des versements pour une incapacité totale ou partielle. Ces versements visant à vous indemniser sont calculés en fonction de votre type d’emploi, de la rémunération reçue et de votre horaire de travail.
Remplissez et soumettez ce formulaire pour demander la modification ou la suspension d’une disposition réglementaire, conformément à l’article 47 de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut.
