Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (30 juin 2023) – Le 28 juin 2023, l’entreprise Nogha Enterprises Ltd. a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife et plaidé coupable à deux infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
Nogha Enterprises Ltd. a plaidé coupable aux accusations d’avoir :