Nous appliquons le taux de votre sous-catégorie à chaque tranche de 100 $ de votre masse salariale assurable.
Pour fixer les taux de cotisation, le conseil de direction consulte annuellement des actuaires indépendants. Il établit ces taux en fonction des coûts actuels et futurs des indemnisations, ainsi que des coûts d’administration de la CSTIT. Ce processus d’établissement des taux de cotisation favorise l’équité et la responsabilisation, en plus d’assurer que les employeurs d’aujourd’hui défraient la totalité des coûts engagés par les indemnisations actuelles, en sécurisant les prestations futures destinées aux travailleurs blessés.
Pour fixer les taux de cotisation, le conseil de direction consulte annuellement des actuaires indépendants. Il établit ces taux en fonction des coûts actuels et futurs des indemnisations, ainsi que des coûts d’administration de la CSTIT. Ce processus d’établissement des taux de cotisation favorise l’équité et la responsabilisation, en plus d’assurer que les employeurs d’aujourd’hui défraient la totalité des coûts engagés par les indemnisations actuelles, en sécurisant les prestations futures destinées aux travailleurs blessés.
Vous avez dix jours suivant la fermeture de l’entreprise pour aviser la CSTIT par écrit, en joignant à votre lettre vos données salariales actuelles.
La CSTIT calcule votre taux en fonction de votre masse salariale et de votre sous-catégorie de l’industrie.
Oui, il est possible de réviser votre masse salariale au courant de l’année en soumettant par écrit vos données mises à jour à la CSTIT.
Ajoutez au document vos nom de compte, adresse et numéro d’employeur, de même qu’une brève explication de la raison pour laquelle vous souhaitez réviser la masse salariale que vous avez soumise.
Vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom jusqu’à ce que vous receviez une lettre d’attestation de paiement en règle ou une lettre d’attestation finale de paiement en règle. Si votre entrepreneur ne s’inscrit pas, vous devez soumettre la portion main-d’œuvre de ce contrat sous le nom de votre entreprise. Cela signifie également que vous devrez défrayer toute demande d’indemnisation de votre entrepreneur.
Si votre entrepreneur n’est pas en règle, vous pouvez retenir le montant des cotisations que vous devez maintenant payer à la CSTIT pour ce contrat.
Aux termes de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs du Nunavut, vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom en vertu d’un contrat de service.
Non, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pourriez le faire si vous avez besoin d’une preuve d’inscription afin de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui n’emploient aucun travailleur, notamment les exploitants indépendants et les entreprises candidates, peuvent s’inscrire auprès de la CSTIT et recevoir un numéro de compte avant leur constitution ou le lancement de leurs activités.