Vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom jusqu’à ce que vous receviez une lettre de conformité ou une lettre de décharge définitive, ou les deux. Si votre entrepreneur ne s’inscrit pas, vous devez soumettre la portion main-d’œuvre de ce contrat sous le nom de votre entreprise. Cela signifie également que vous devrez régler toute demande d’indemnisation de votre entrepreneur.
Que se passe-t-il si mon entrepreneur ou sous-traitant n’est pas inscrit?
Page Reference