Aux termes de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs du Nunavut, vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom en vertu d’un contrat de service. 

Non, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pourriez le faire si vous avez besoin d’une preuve d’inscription afin de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui n’emploient aucun travailleur, notamment les exploitants indépendants et les entreprises candidates, peuvent s’inscrire auprès de la CSTIT et recevoir un numéro de compte avant leur constitution ou le lancement de leurs activités.

Un programme de santé et de sécurité comprend les énoncés de politiques, les procédures, les outils d'évaluation et de rapport, la tenue de dossiers, les vérifications et les révisions qu'une entreprise met en place et réalise dans le cadre de ses activités pour assurer la sécurité au travail.

Avec un programme de SST documenté, vous créez un plan d'action sur votre façon de:

Le bureau du conseiller des travailleurs aide les travailleurs à comprendre le système d'indemnisation des accidentés du travail. Il est indépendant de la CSTIT, et fournit un avis externe confidentiel.

Ce n’est pas seulement important, c’est la loi. La CSTIT propose une certaine forme de responsabilité collective, retrouvée communément dans le domaine de l’assurance. Cela signifie que tous les employeurs, au sein d’une même sous-catégorie de l’industrie, partagent les risques. L’inscription auprès de la CSTIT et l’acquittement du montant évalué protègent votre entreprise contre les poursuites intentées par les travailleurs blessés.

Ces affiches de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs sont disponibles dans d’autres langues officielles des T.N.-O. Veuillez cliquer sur la flèche pour consulter ou télécharger…