Les incidents et les blessures en milieu de travail sont coûteux en termes de coûts réels d’indemnisation des travailleurs et de pertes de productivité pour l’entreprise. Le programme de gestion des demandes d’indemnisation propose des mesures que les employeurs peuvent prendre pour gérer activement les coûts liés à l’indemnisation.

Ces indemnités ne sont pas imposables au Canada, et les employeurs ne doivent pas les indiquer comme revenus sur le relevé d’impôt T4 annuel du travailleur. Les indemnités sont incluses dans le revenu total pour certains calculs. Nous produisons des feuillets d’information T5007, que les travailleurs joignent à leur déclaration de revenus. Tout montant que la SCTIT vous rembourse à titre d’indemnités du travailleur doit être soustrait des revenus indiqués sur son relevé T4.

Les indemnités s’appliquent dès le premier jour de travail normal qu’un travailleur blessé manque après le jour de l’incident. La CSTIT émet des paiements toutes les deux semaines. 

Non. 

Cela serait de la fraude, contreviendrait à la loi.

Remarque : Si vous continuez à payer son plein salaire à un travailleur incapable de travailler, vous devez en aviser la CSTIT. Nous vous rembourserons le montant indemnisable.

S’ils sont liés à la blessure du travailleur, la CSTIT peut payer les frais d’hôpital, les coûts liés aux soins de santé, des médicaments d’ordonnance, des services de réadaptation, un traitement dentaire, des aides à la mobilité et des lunettes. De plus, nous pouvons fournir des indemnités d’habillement, de déplacement et de subsistance.

Nous soustrayons du salaire brut d’un travailleur, à concurrence du salaire maximum assurable de l’année, l’équivalent des cotisations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, et l’impôt calculé. Nous payons 90 % du montant obtenu. Lorsqu’un travailleur présente une invalidité permanente, il reçoit une rente viagère. Le degré d’invalidité et le revenu annuel du travailleur au moment de l’accident déterminent le montant de la pension.

Lorsqu’un travailleur subit une blessure sur le lieu de travail ou souffre d’une maladie professionnelle, il peut recevoir :

• Une compensation pour le salaire perdu pendant son rétablissement;

• Un remboursement des frais médicaux (p. ex. médicaments d’ordonnance, prothèses, traitement spécial);

• Une indemnité pour invalidité permanente (pension);

• Des services de réadaptation.

Oui. Vous recevez des indemnités pour le temps où vous êtes absent du travail et toutes les dépenses liées à votre blessure, comme les déplacements.

Oui, mais vous devez en aviser la CSTIT. Elle décidera si elle peut continuer à verser les paiements d’indemnité pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada.

Oui. Si vous travaillez pour une entreprise qui mène ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut et qu’elle vous envoie travailler hors de ces territoires pour une période de moins de six mois, vous pouvez faire une demande d’indemnisation.

Selon le territoire ou la province où l’incident a eu lieu, vous pouvez choisir de faire une demande d’indemnisation ou bien dans ce territoire ou cette province, ou bien dans les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut. C’est ce qu’on appelle le droit de choisir.