Communiqué de presse: Nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.

Le nouveau Règlement confère aux milieux de travail un cadre moderne, adapté à la réalité actuelle des activités du Nord. Il permet également de veiller à ce que les habitants du Nord disposent d'indications claires et complètes, et que les travailleurs et employeurs qui exercent des activités dans plusieurs territoires ou provinces connaissent mieux les exigences en matière de santé et de sécurité au travail.

« Il est essentiel que les entreprises prennent minutieusement connaissance du nouveau Règlement afin de savoir dans quelle mesure les modifications s’appliquent à leurs activités », explique Dave Grundy, président-directeur général de la CSTIT. « L’un des points marquants du nouveau Règlement est le renforcement du soutien en faveur d’un système de responsabilité interne (SRI) afin que les employeurs et les travailleurs puissent, ensemble, garantir la sécurité du milieu de travail. »

Ce Règlement s’applique à la plupart des entreprises qui exercent des activités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous invitons toute personne ayant des questions au sujet de la conformité à communiquer avec nous à OHS Regs.

Le nouveau Règlement peut être téléchargé sur OHSRegs.ca.

*Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail reste proposé au Nunavut.

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Kim Walker
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