Yellowknife, T.N.-O, (5 juin 2015) – Le 4 juin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, a plaidé coupable devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à une accusation de non-conformité à l’article 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Rapport d’incident de l’employeur
Rappel aux employeurs : pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.
Les superviseurs travaillant aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent suivre un cours approuvé qui les familiarisera avec les lois en matière de santé et de sécurité au travail (SST).
Les lois en vigueur exigent que le contenu d’un tel cours soit approuvé par l’agent en chef de la sécurité et l’inspecteur en chef des mines.
Les codes de pratique fournissent des conseils pratiques pour aider les employeurs et les travailleurs à remplir les exigences des normes de sécurité établies par la loi.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour savoir comment vous pouvez participer à l'élaboration de codes de pratique, communiquez avec nous.
Le code de pratique Travail en isolement fournit des conseils aux employeurs et travailleurs pour assurer la santé et la sécurité des employés isolés, en particulier ceux qui travaillent seuls. Le code contient une définition et une description du travail en isolement, ainsi que des explications sur les lois et règlements, l’évaluation des dangers et l’élaboration de procédures de sécurité au travail. Seul, le travailleur peut s’exposer à des situations dangereuses.