La CSTIT fournit une forme de responsabilité collective, qui est courante dans le domaine de l'assurance. Cela signifie que tous les employeurs partagent les risques d'une sous-catégorie donnée de l'industrie. Cette méthode permet de protéger chaque employeur contre les augmentations démesurées de leurs taux de cotisation évalués dans le cas où leur entreprise connaîtrait une augmentation importante du nombre de demandes d'indemnisation.
La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (WSCC) exige que tous les employeurs déclarent annuellement leur masse salariale et leurs activités en santé et sécurité au travail.
La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (WSCC) recommande aux mandants d'obtenir une lettre de conformité s'ils entreprennent un projet contractuel pour éviter toute responsabilité à l’égard des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la WSCC. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d'obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la WSCC.
Tous les employeurs qui exploitent ou qui établissent une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC), à moins qu’ils ne répondent aux critères définissant le statut d’employeur temporaire, énoncés dans la politique 00.05.01 de la WSCC – Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs: Employeurs. Ceux qui omettent de s’inscrire doivent payer une pénalité à la WSCC.
L’équipe des Services aux employeurs fournit des renseignements sur l'inscription d'une entreprise, l’obtention d’une lettre de conformité, la production de rapports sur la masse salariale, les taux de cotisation selon la classification et tous les documents connexes, comme les brochures, guides et formulaires.
Communiquez avec l’équipe du Soutien aux employeurs de la WSCC si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide.
Chaque année, le 28 avril, nous nous souvenons de tous les travailleurs décédés, blessés ou rendus malades à la suite d’incidents liés au travail, et nous renouvelons notre engagement à créer des milieux de travail sécuritaires.
Des cérémonies, organisées par la Fédération du travail des Territoires du Nord, auront lieu à Yellowknife et Iqaluit le 28 avril, à midi, dans les assemblées législatives respectives.
Exprimez votre soutien sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #jourdedeuil.
Besoin de nouvelles affiches au bureau?
La Semaine de la sécurité et de la santé se déroule chaque année, au cours de la première semaine de mai, en Amérique du Nord. Elle vise à sensibiliser à l’importance de prévenir les incidents, les blessures et les maladies en milieu de travail. En 2026, elle a lieu du 4 au 9 mai.
Imprimez et exposez ces affiches afin de promouvoir la sécurité sur votre lieu de travail, ou communiquez avec le Service des communications de la CSTIT pour demander des exemplaires imprimés gratuits.
SIMDUT signifie Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ce système procure des directives pour déceler les matières dangereuses qui peuvent être présentes dans les lieux de travail. Il permet d'assurer que les travailleurs savent quelles matières dangereuses les entourent et comment ils doivent les manipuler, les entreposer et les jeter.
Un programme SIMDUT regroupe des fiches techniques santé-sécurité (FTSS), des étiquettes de produits et des programmes d'enseignement destinés aux travailleurs.