La CSTIT exige que tous les employeurs déclarent annuellement leur masse salariale et leurs activités en santé et sécurité au travail.
La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) recommande aux mandants d'obtenir une lettre de décharge, ou d'exonération, s'ils entreprennent un projet contractuel pour éviter la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la CSTIT. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d'obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la CSTIT.
Tous les employeurs qui exploitent ou qui établissent une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), à moins qu’ils ne répondent aux critères définissant le statut d’employeur temporaire, énoncés dans la politique 00.05.01 de la CSTIT – Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs: Employeurs. Ceux qui omettent de s’inscrire doivent payer une pénalité à la CSTIT.
Le Service aux employeurs fournit des renseignements sur l'inscription d'une entreprise, la demande d'information sur l'état de conformité, la soumission de rapports sur la masse salariale, les taux de cotisation selon la classification et tous les documents afférents, tels que les brochures, guides et formulaires.
Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le Service aux employeurs:
Chaque année, le 28 avril, nous nous souvenons de tous les travailleurs décédés, blessés ou rendus malades à la suite d’incidents liés au travail, et nous renouvelons notre engagement à créer des milieux de travail sécuritaires.
Les cérémonies, organisées par la Fédération du travail des Territoires du Nord, auront lieu à Yellowknife et à Iqaluit le 28 avril à midi :
La Semaine de la sécurité et de la santé est célébrée chaque année en Amérique du Nord au cours de la première semaine de mai pour souligner l’importance de la prévention des incidents en milieu de travail ainsi que des blessures et maladies professionnelles.
Imprimez et exposez ces affiches afin de promouvoir la sécurité sur votre lieu de travail, ou communiquez avec le Service des communications de la CSTIT pour demander des exemplaires imprimés gratuits.
SIMDUT signifie Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Ce système procure des directives pour déceler les matières dangereuses qui peuvent être présentes dans les lieux de travail. Il permet d'assurer que les travailleurs savent quelles matières dangereuses les entourent et comment ils doivent les manipuler, les entreposer et les jeter.
Un programme SIMDUT regroupe des fiches techniques santé-sécurité (FTSS), des étiquettes de produits et des programmes d'enseignement destinés aux travailleurs.
Responsabilités des travailleurs:
Formation et enseignement
Votre employeur doit s'assurer que vous savez comment exécuter votre travail de manière sécuritaire, et vous offrir la formation adéquate. Il doit vous expliquer les tâches inhérentes à votre poste et vous montrer comment les réaliser.
Vous devriez ensuite être en mesure d'expliquer vos tâches à votre superviseur et de lui montrer comment les effectuer.