Si votre demande d’indemnisation fait l’objet d’une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous devriez d’abord parler à la personne qui a pris cette décision. Il est possible que des renseignements n’aient pas été portés à sa connaissance. Certains désaccords peuvent être réglés à cette étape.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous pouvez interjeter appel à deux niveaux.
Si nous refusons votre demande d’indemnisation et que vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez demander une révision de cette décision. Vous pouvez en apprendre davantage sur la procédure de révision.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le rapport de blessure, veuillez appeler la CSTIT.
T. N.-O.: 1 800 661-0792
Nunavut: 1 877 404-4407
Le Service d'indemnisation de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) fournit des renseignements pour aider les travailleurs à comprendre la procédure d'indemnisation en cas d'accident de travail.
La CSTIT fournit une forme de responsabilité collective, qui est courante dans le domaine de l'assurance. Cela signifie que tous les employeurs partagent les risques d'une sous-catégorie donnée de l'industrie. Cette méthode permet de protéger chaque employeur contre les augmentations démesurées de leurs taux de cotisation évalués dans le cas où leur entreprise connaîtrait une augmentation importante du nombre de demandes d'indemnisation.
La CSTIT exige que tous les employeurs déclarent annuellement leur masse salariale et leurs activités en santé et sécurité au travail.
La Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) recommande aux mandants d'obtenir une lettre de décharge, ou d'exonération, s'ils entreprennent un projet contractuel pour éviter la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la CSTIT. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d'obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la CSTIT.
Tous les employeurs qui exploitent ou qui établissent une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), à moins qu’ils ne répondent aux critères définissant le statut d’employeur temporaire, énoncés dans la politique 00.05.01 de la CSTIT – Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs: Employeurs. Ceux qui omettent de s’inscrire doivent payer une pénalité à la CSTIT.
Le Service aux employeurs fournit des renseignements sur l'inscription d'une entreprise, la demande d'information sur l'état de conformité, la soumission de rapports sur la masse salariale, les taux de cotisation selon la classification et tous les documents afférents, tels que les brochures, guides et formulaires.
Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le Service aux employeurs:
