Yellowknife, T.N.-O, (5 juin 2015) – Le 4 juin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, a plaidé coupable devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à une accusation de non-conformité à l’article 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité.
Yellowknife, T.N.-O, (5 juin 2015) – Le 4 juin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, a plaidé coupable devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à une accusation de non-conformité à l’article 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité.
Yellowknife, T.N.-O, (5 juin 2015) – Le 4 juin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, a plaidé coupable devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à une accusation de non-conformité à l’article 4(1)(b) de la Loi sur la sécurité.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.
Rapport d’incident de l’employeur
Rappel aux employeurs : pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.
Les superviseurs travaillant aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent suivre un cours approuvé qui les familiarisera avec les lois en matière de santé et de sécurité au travail.
L'inspecteur en chef des mines ou celui de la SST est légalement tenu d'approuver le contenu d'un tel cours. Les fournisseurs ci-dessous offrent des cours de familiarisation en SST pour superviseurs qui sont conformes aux exigences législatives.
Les codes de pratique fournissent des conseils pratiques pour aider les employeurs et les travailleurs à remplir les exigences des normes de sécurité établies par la loi.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour savoir comment vous pouvez participer à l'élaboration de codes de pratique, communiquez avec nous.