Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (1er juin 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) rappelle à tous qu’à partir d’aujourd’hui, le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail fait force de loi. Il aura force de loi au Nunavut dans le courant de l’année 2015, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la sécurité du territoire.

Rapport d’incident de l’employeur

Rappel aux employeurs : pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.

Les superviseurs travaillant aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent suivre un cours approuvé qui les familiarisera avec les lois en matière de santé et de sécurité au travail.

L'inspecteur en chef des mines ou celui de la SST est légalement tenu d'approuver le contenu d'un tel cours. Les fournisseurs ci-dessous offrent des cours de familiarisation en SST pour superviseurs qui sont conformes aux exigences législatives.

Les codes de pratique fournissent des conseils pratiques pour aider les employeurs et les travailleurs à remplir les exigences des normes de sécurité établies par la loi.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour savoir comment vous pouvez participer à l'élaboration de codes de pratique, communiquez avec nous.

Le code de pratique Travail en isolement fournit des conseils aux employeurs et travailleurs pour assurer la santé et la sécurité des employés isolés, en particulier ceux qui travaillent seuls. Le code contient une définition et une description du travail en isolement, ainsi que des explications sur les lois et règlements, l’évaluation des dangers et l’élaboration de procédures de sécurité au travail. Seul, le travailleur peut s’exposer à des situations dangereuses.

Iqaluit, NU (27 mai 2015) – Le 20 mai, les représentants de J&N Moving Ltd. présents à la cour de paix d’Iqaluit ont plaidé coupable à l’article 1(a) du Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail, conformément à la Loi sur la sécurité. À titre d’employeur, J&N Moving Ltd. n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter l’exposition des travailleurs à la fumée de tabac ambiante dans un lieu de travail clos.

Iqaluit, NU (27 mai 2015) – Le 20 mai, les représentants de J&N Moving Ltd. présents à la cour de paix d’Iqaluit ont plaidé coupable à l’article 1(a) du Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail, conformément à la Loi sur la sécurité. À titre d’employeur, J&N Moving Ltd. n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter l’exposition des travailleurs à la fumée de tabac ambiante dans un lieu de travail clos.

Iqaluit, NU (27 mai 2015) – Le 20 mai, les représentants de J&N Moving Ltd. présents à la cour de paix d’Iqaluit ont plaidé coupable à l’article 1(a) du Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail, conformément à la Loi sur la sécurité. À titre d’employeur, J&N Moving Ltd. n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter l’exposition des travailleurs à la fumée de tabac ambiante dans un lieu de travail clos.