À quoi s’attendre
La CSTIT :
- Vous enverra un accusé de réception;
- Confirmera le type d’audience accordé;
- Confirmera la question à examiner;
- Fixera la date de votre audience.
Remarque : La CSTIT ne prend aucune disposition ni ne prend en charge les frais concernant les déplacements, l’hébergement ou la perte de temps associés au fait de participer à une audience par téléconférence, par vidéoconférence ou en personne avec le Comité de révision.