Oui – Sur WSCC Connect, vous pouvez ouvrir une session et demander une lettre de soumission. Vous pouvez immédiatement imprimer ou envoyer la lettre par courriel.
À quoi s’attendre
La CSTIT :
- Vous enverra un accusé de réception;
- Confirmera le type d’audience accordé;
- Confirmera la question à examiner;
- Fixera la date de votre audience.
Remarque : La CSTIT ne prend aucune disposition ni ne prend en charge les frais concernant les déplacements, l’hébergement ou la perte de temps associés au fait de participer à une audience par téléconférence, par vidéoconférence ou en personne avec le Comité de révision.
À quoi s’attendre
La CSTIT :
- Vous enverra un accusé de réception;
- Confirmera le type d’audience accordé;
- Confirmera la question à examiner;
- Fixera la date de votre audience.
Remarque : La CSTIT ne prend aucune disposition ni ne prend en charge les frais concernant les déplacements, l’hébergement ou la perte de temps associés au fait de participer à une audience par téléconférence, par vidéoconférence ou en personne avec le Comité de révision.
Les lignes directrices en matière de placement visent à consigner la stratégie et les objectifs du conseil de gouvernance en matière de placement.
La CSTIT accorde de l’importance à la transparence; c’est pourquoi elle tente de se montrer ouverte et franche dans toutes ses activités. Afin de refléter cette tendance, la page de notre site Web portant sur notre responsabilité financière fournit des documents pertinents qui témoignent du souci de transparence de l’organisme ainsi que des renseignements pertinents sur la structure financière et le rendement de la CSTIT.
États Financiers
Yellowknife, T.N.-O. (le 9 octobre 2015) — Le 6 octobre 2015, Bill Prodromidis, qui a travaillé pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au ministère des transports en tant que gestionnaire à la marine, a été reconnu coupable conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur la sécurité.
Cette conclusion découle d’un incident qui a eu lieu le 29 août 2013 à l’ancien bureau de M. Bill Prodromidis à Fort McPherson.
M. Bill Prodromidis comparaitra devant la Cour plus tard cette année pour une audience de détermination de la peine.
Yellowknife, T.N.-O. (le 9 octobre 2015) — Le 6 octobre 2015, Bill Prodromidis, qui a travaillé pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au ministère des transports en tant que gestionnaire à la marine, a été reconnu coupable conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur la sécurité.
Cette conclusion découle d’un incident qui a eu lieu le 29 août 2013 à l’ancien bureau de M. Bill Prodromidis à Fort McPherson.
M. Bill Prodromidis comparaitra devant la Cour plus tard cette année pour une audience de détermination de la peine.
Yellowknife, T.N.-O. (le 9 octobre 2015) — Le 6 octobre 2015, Bill Prodromidis, qui a travaillé pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au ministère des transports en tant que gestionnaire à la marine, a été reconnu coupable conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur la sécurité.
Cette conclusion découle d’un incident qui a eu lieu le 29 août 2013 à l’ancien bureau de M. Bill Prodromidis à Fort McPherson.
M. Bill Prodromidis comparaitra devant la Cour plus tard cette année pour une audience de détermination de la peine.
Yellowknife, N.T.-O. ( le 30 septembre 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce la publication de son nouveau Code de pratique sur les programmes de retour au travail.
Yellowknife, N.T.-O. ( le 30 septembre 2015) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce la publication de son nouveau Code de pratique sur les programmes de retour au travail.