Skip to main content
WSCC logo WSCC | Workers' Safety and Compensation Commission
icon WSCC Connect
Facebook Twitter
Search

Language switcher

  • English
  • Français
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Carrières
  • Législation
  • Nous joindre
  • Politiques

Main navigation

  • Accueil
  • Santé et sécurité
    • Sensibilisation à la sécurité
    • Renseignements sur la SST
      • Exigences de déclaration
      • Législation sur la sécurité
      • The Inspection Process
      • Connaissez vos droits
      • Code de directives pratiques
      • Alertes aux dangers
      • Bulletins de sécurité
      • Affiches
      • Outils du programme de sécurité
      • SIMDUT
      • Facultés affaiblies
    • La SST dans les petites entreprises
      • L’élaboration d’un programme de SST
      • Modèles
      • Ressources
    • Formation en matière de SST
      • Cours offert pour la certification en supervision de mines
      • Familiariser les superviseurs avec la SST
      • Formation en secourisme
    • Événements
      • Semaine de la sécurité et de la santé
      • Jour de deuil
    • Le Programme pour jeunes travailleurs
      • Concours annuel de vidéo
      • Cours de certification pour jeunes travailleurs
      • Les ressources offertes aux jeunes travailleurs
      • Programme pour jeunes travailleurs
    • Programme Safe Workplace
  • Services aux employeurs
    • Inscription d’une entreprise
    • Demander une attestation de conformité
    • Déclarer la masse salariale
    • Taux de cotisation des employeurs
    • Brochures et guides
    • Formulaires
    • Foire aux questions
    • Révisions et appels
  • Demandes d’indemnisation
    • Réclamations pour les travailleurs
      • Signaler une blessure
      • Au sujet de votre réclamation
      • Révisions et appels
      • Conseiller des travailleurs
      • Droits et obligations des travailleurs
      • Brochures et guides
      • Formulaires
      • Foire aux questions
    • Réclamations pour les employeurs
      • Rapporter une blessure
      • Révisions et appels
      • Droits et obligations des employeurs
      • Brochures et guides
      • Foire aux questions
      • Formulaires
    • Ressources pour les fournisseurs de soins de santé
      • Rapporter une blessure
      • Factures et rapports médicaux
      • Brochures et guides
      • Foire aux questions
      • Formulaires
  • Retour au travail
    • RAT pour les employeurs
      • Processus de RAT
      • Développer un programme de RAT
      • Formulaires et modèles
      • Ressources
    • RAT pour les travailleurs
      • Processus de RAT
      • Formulaires
      • Resources
    • Ressources pour les fournisseurs de soins de santé
      • Your Role in Return to Work
      • Formulaires
      • Ressources
    • Identifier un travail modifié convenable
    • Foire aux questions
  • À propos
    • Principes Meredith
    • Vision, mission et valeurs
    • Gouvernance
      • Déclaration d’intérêt
    • Langues officielles
    • Bulletins
    • Rapports et comptes rendus
      • Normes de service
      • Rapports corporatifs
      • Responsabilité financière
    • Politiques et législation
      • Manuel de politiques
      • Processus d’élaboration de politiques
      • Législation
    • Engagement des intervenants
      • Comité d’engagement des intervenants
      • Politiques en cours de révision
      • Ce que nous avons entendu
    • Partenariats
    • Carrières
    • Offres et propositions
    • WSCC Connect
    • Nous joindre

Search form

  1. Accueil
  2. DEMANDE DE DIVULGATION

DEMANDE DE DIVULGATION

Publication Date
September 12th, 2024
Primary Document
Request for Disclosure-French Final.pdf
March 30th, 2016 September 12th, 2024

Footer

  • Lois
  • Accès à l’information
  • Fraude
  • Centre des médias
WSCC logo WSCC | Workers' Safety and Compensation Commission
Facebook Twitter

© 2024 Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.