La plupart des personnes reçoivent leur première prestation d’indemnisation dans les 25 jours suivant leur incident. La CSTIT paie à partie du premier jour de travail perdu à cause de la blessure. Elle ne paie pas pour le jour de l’incident même.
Votre taux d’indemnisation dépend de votre situation d’emploi. Si vous êtes un travailleur permanent, la CSTIT doit savoir quels étaient vos gains bruts au moment de votre blessure. Si vous êtes un travailleur saisonnier ou temporaire, la CSTIT doit savoir quels étaient vos gains bruts au cours des 12 mois qui ont précédé votre blessure.
Vous devez fournir au moins un des documents suivants :
Non, la CSTIT paie des indemnités aux travailleurs qui ont eu un accident de travail ou souffrent de maladies professionnelles. La poursuite en justice ne fait pas partie des possibilités offertes.
Non, la loi oblige les employeurs à signaler les incidents sur le lieu de travail à la CSTIT, même si l’employé n’a pas perdu d’heures de travail.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CSTIT, vous pouvez demander une révision. Notre procédure d’appel comporte deux niveaux – le comité de révision et le tribunal d’appel.
Une déficience permanente correspond à toute perte ou anomalie définitive d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
On entend par « preuves matérielles » des résultats visibles et mesurables, obtenus par l’examen médical, des tests ou l’imagerie diagnostique. Quelqu’un d’autre que le travailleur blessé doit être en mesure de constater la preuve. On peut obtenir des preuves matérielles, par exemple, pour une jambe cassée ou une écorchure.
Un travailleur doit voir son médecin toutes les deux semaines pour que celui-ci surveille son rétablissement. Cette directive vise à garantir que le travailleur reçoit le traitement approprié. Ce suivi régulier permet à l’arbitre et/ou au gestionnaire de cas de transmettre le dossier à d’autres fournisseurs de soins de santé en temps opportun.
Pour en apprendre davantage sur la procédure d’indemnisation, passez en revue le plan de la procédure d’indemnisation.
Un travailleur doit participer à plein au programme de retour au travail lorsqu’il est médicalement apte à le faire. Cela implique d’accepter le travail convenable qui est disponible.
Dans les cas où un employeur peut prouver qu’il a offert des tâches modifiées ou légères à un travailleur, mais que celui-ci a démissionné même si son médecin l’a déclaré apte au travail, ses indemnités prendront fin parce qu’il n’a pas accepté un travail convenable qui était disponible.