Vous recevez un paiement toutes les deux semaines. Si votre employeur vous rémunère pendant que vous ne pouvez pas travailler, la CSTIT envoie les paiements d’indemnité à votre employeur, et non à vous. 

Non. Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu ni de cotisation au régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi sur vos paiements d’indemnité. La CSTIT vous envoie un feuillet d'information T5007 à la fin de l’année, et vous indiquez les revenus reçus de la CSTIT sur le formulaire de déclaration de revenus.

La plupart des personnes reçoivent leur première prestation d’indemnisation dans les 25 jours suivant leur incident. La CSTIT paie à partie du premier jour de travail perdu à cause de la blessure. Elle ne paie pas pour le jour de l’incident même.

Votre taux d’indemnisation dépend de votre situation d’emploi. Si vous êtes un travailleur permanent, la CSTIT doit savoir quels étaient vos gains bruts au moment de votre blessure. Si vous êtes un travailleur saisonnier ou temporaire, la CSTIT doit savoir quels étaient vos gains bruts au cours des 12 mois qui ont précédé votre blessure.

Vous devez fournir au moins un des documents suivants :

Non, la CSTIT paie des indemnités aux travailleurs qui ont eu un accident de travail ou souffrent de maladies professionnelles. La poursuite en justice ne fait pas partie des possibilités offertes.

Non, la loi oblige les employeurs à signaler les incidents sur le lieu de travail à la CSTIT, même si l’employé n’a pas perdu d’heures de travail.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CSTIT, vous pouvez demander une révision. Notre procédure d’appel comporte deux niveaux – le comité de révision et le tribunal d’appel.

Une déficience permanente correspond à toute perte ou anomalie définitive d’une structure ou d’une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.

On entend par « preuves matérielles » des résultats visibles et mesurables, obtenus par l’examen médical, des tests ou l’imagerie diagnostique. Quelqu’un d’autre que le travailleur blessé doit être en mesure de constater la preuve. On peut obtenir des preuves matérielles, par exemple, pour une jambe cassée ou une écorchure. 

Un travailleur doit voir son médecin toutes les deux semaines pour que celui-ci surveille son rétablissement. Cette directive vise à garantir que le travailleur reçoit le traitement approprié. Ce suivi régulier permet à l’arbitre et/ou au gestionnaire de cas de transmettre le dossier à d’autres fournisseurs de soins de santé en temps opportun.