Non, vous n’avez pas à vous inscrire, mais vous pourriez le faire si vous avez besoin d’une lettre de soumission afin de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui n’emploient aucun travailleur, notamment les exploitants indépendants et les entreprises candidates, peuvent s’inscrire auprès de la WSCC et recevoir un numéro de compte avant leur constitution ou le lancement de leurs activités.
Pour s’inscrire et recevoir un numéro de compte de la WSCC, une telle entreprise doit acquitter des frais administratifs annuels de 200 $. De plus, s’il s’agit d’une toute première inscription, l’entreprise doit payer en entier les frais administratifs, peu importe le nombre de jours restants à l’année civile.
Moyennant le paiement de ces administratifs de 200 $, vous pouvez demander :
- une lettre de soumission, à déposer au moment de soumissionner pour un contrat aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.
Cependant, ces frais ne vous procurent pas, en tant que propriétaire ou administrateur, une protection automatique en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs. Si vous désirez obtenir une protection en tant que propriétaire ou administrateur, veuillez en demander une en utilisant le formulaire Couverture personnelle facultative.