Dans la plupart des cas, non, les travailleurs blessés ne sont pas examinés par un médecin de la WSCC. Cet examen a lieu seulement lorsque les travailleurs atteignent leur rétablissement maximal et ne peuvent toujours pas travailler. Ce rendez-vous sert habituellement à déterminer si le travailleur souffre d’une déficience permanente.
Vos cotisations couvrent les prestations d’indemnisation versées aux travailleurs blessés ou à leurs personnes à charge, le paiement des pensions, l’aide médicale et des services de réadaptation ainsi que des frais administratifs.
Nous appliquons le taux de votre sous-catégorie à chaque tranche de 100 $ de votre masse salariale cotisable.
Pour fixer les taux de cotisation, le Conseil de gouvernance consulte annuellement des actuaires indépendants. Il établit ces taux en fonction des coûts actuels et futurs des demandes d’indemnisation, ainsi que des frais administratifs de la WSCC. Ce processus d’établissement des taux de cotisation favorise l’équité et la responsabilisation, en plus d’assurer que les employeurs d’aujourd’hui défraient la totalité des coûts engagés par les réclamations actuelles, en sécurisant les prestations futures destinées aux travailleurs blessés.
La WSCC classe les employeurs en différentes sous-catégories en fonction de leurs activités, plutôt que des postes occupés par leurs employés. Les sous-catégories dans lesquelles sont classés les employeurs sont celles qui reflètent le plus l’ensemble de leurs activités.
Vous avez dix jours suivant la fermeture de l’entreprise ou la fin des activités au Nunavut ou aux Territoires du Nord-Ouest pour en aviser la WSCC par écrit, en joignant à votre lettre vos chiffres sur la masse salariale actuelle. Vous pouvez soumettre les chiffres relatifs à votre masse salariale finale par l’intermédiaire de WSCC Connect. Sélectionnez l'option Déclarer ou réviser la masse salariale.
Communiquez avec l’équipe du Soutien aux employeurs de la WSCC si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de l’aide.
La WSCC calcule votre taux en fonction de votre masse salariale et de votre sous-catégorie de l’industrie.
Oui. Pour réviser votre masse salariale auprès de la WSCC, allez sur le portail WSCC Connect et, sous Services aux employeurs, cliquez sur Déclarer ou réviser la masse salariale.
Vous êtes responsable de toute cotisation impayée associée à un travail réalisé en votre nom jusqu’à ce que vous receviez une lettre de conformité ou une lettre de décharge définitive, ou les deux. Si votre entrepreneur ne s’inscrit pas, vous devez soumettre la portion main-d’œuvre de ce contrat sous le nom de votre entreprise. Cela signifie également que vous devrez régler toute demande d’indemnisation de votre entrepreneur.
Si votre entrepreneur n’est pas en règle, vous pouvez retenir le montant des cotisations que vous devez maintenant payer à la WSCC pour ce contrat.