Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 11 août  2017) – Le 25 juillet 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté six accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Arctic Environmental Services Ltd. et Robert Valleau sont accusés sous un chef multiple alléguant diverses infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, y compris :

Guider les employeurs, les superviseurs et les conducteurs pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités lors de l’utilisation de matériel mobile motorisé sur un chantier ou site de travail.