Yellowknife, T.N.-O. (le 22 février 2018) – Le 20 février 2018, Allen Services & Contracting Ltd. (Allen Services) s’est présenté devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Inuvik. Allen Services avait déjà été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité pour avoir omis de s’assurer que des travaux étaient supervisés de façon sécuritaire et compétente, en violation de l’alinéa 16(1)a) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST).

Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail (le Règlement) est entré en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest en juin 2015 et au Nunavut en mars 2016. Depuis leur adoption, les employeurs et les travailleurs ont eu la possibilité de se familiariser avec son libellé.