Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 11 août  2017) – Le 25 juillet 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté six accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Arctic Environmental Services Ltd. et Robert Valleau sont accusés sous un chef multiple alléguant diverses infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, y compris :

Guider les employeurs, les superviseurs et les conducteurs pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités lors de l’utilisation de matériel mobile motorisé sur un chantier ou site de travail.

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 18 juillet 2017) – Le 14 juillet 2017, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a porté quatre accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Le chef multiple allègue diverses infractions à la Loi sur la sécurité, y compris :