Oui, le devoir d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux accidents de travail que non liés au travail. Cependant, la participation de la CSTIT concerne uniquement les accidents liés au travail.

On commence le processus immédiatement après l’accident ou l’identification d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’une invalidité liée au travail. 

Un plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la CSTIT. Le plan varie selon le travailleur et prend en compte le type d’accident, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable. 

Si un travailleur accidenté refuse le travail convenable, il en fournit les raisons pour permettre à la CSTIT d’examiner et de considérer la situation. Si la CSTIT est en désaccord avec le travailleur accidenté et croit que le travail convient, le travailleur accidenté doit retourner au travail. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations suspendues ou résiliées.

La CSTIT reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donnée par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur accidenté dans le but de déterminer le travail convenable. La CSTIT analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à retourner au travail de façon sécuritaire.

Oui! Le programme de RAT aide le travailleur accidenté à retourner au travail sans risque, dès que possible sur le plan médical.

Il faut communiquer avec la CSTIT pour en discuter

On approche le travailleur sans tarder pour lui expliquer les préoccupations sur le plan de sa santé et sa sécurité. Si le travailleur mentionne pouvoir réaliser ces tâches en raison d’un rétablissement plus rapide que prévu, il faut communiquer avec la CSTIT et obtenir les renseignements médicaux actuels qui autorisent le travailleur à réaliser ces activités.

La documentation procure un résumé accessible des mesures et discussions, de l’accident et du processus de RAT, ce qui aide à assurer des mesures de suivi et à fournir une chronologie des événements lorsqu’une personne quitte l’entreprise. Les documents peuvent servir de preuve aux fins d’examen, d’appel ou de tribunaux des droits de la personne, au besoin.

Consulter le formulaire Capacités fonctionnelles du travailleur. Si le travailleur n’a pas de restriction, il n’a pas de raison de demander une diminution de ses heures. Cependant, l’état médical peut changer. Veuillez communiquer avec la CSTIT pour vous assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements médicaux qui ont une incidence sur les capacités fonctionnelles du travailleur.