Refuser un travail dangereux

Tous les travailleurs ont le droit de refuser un travail s’ils estiment que celui-ci peut être dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Ils ne peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires ni de sanctions pour avoir exercé ce droit protégé par la loi. Si vous êtes un employeur, vous avez l’obligation légale de prendre cette préoccupation au sérieux et de réagir sans délai. 

Si un travailleur juge qu’il n’est pas en mesure d’accomplir une tâche en toute sécurité ou s’il n’est pas certain de la façon de s’y prendre, il ne doit pas aller de l’avant, et ce, tant qu’il anticipe un danger. 

Ces situations sont souvent résolues en collaboration en apportant une aide au travailleur, en lui proposant une formation ou en prenant de simples mesures correctives. Si, malgré les efforts déployés pour remédier à la situation, il ne se sent toujours pas en sécurité pour accomplir la tâche, le travailleur doit suivre les étapes du processus de refus de travail établi. Ces étapes consistent :

  • à faire part des préoccupations à un superviseur, à la personne déléguée à la sécurité ou au comité mixte de santé et de sécurité au travail (SST);
  • à collaborer à la recherche de moyens de maîtriser le danger cerné;
  • à documenter les mesures prises pour régler la situation.

Si, au terme du processus de refus de travail établi, il est d’avis que le problème de sécurité perdure, le travailleur peut signaler la situation dangereuse au moyen de la page Signaler un travail dangereux de la WSCC dans WSCC Connect. 
 

Qu’est-ce qu’un travail dangereux?

Un travail dangereux, tel que défini dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur la sécurité, désigne une situation qui expose un travailleur à un danger « exceptionnel ». Souvent, cela signifie que le travail dangereux constitue un risque parce qu'il:

  • ne relève pas des tâches habituelles du travailleur; ou
  • serait effectué dans des conditions de travail si extrêmes ou dangereuses qu’il serait impossible de le poursuivre en toute sécurité.
Principes régissant le processus de refus de travail
  • Les employeurs et les superviseurs doivent s’assurer que les travailleurs comprennent leur droit de refuser un travail dangereux et les étapes à suivre pour l’exercer (voir « Sécurité au travail : rôles et responsabilités » et les étapes décrites ci-dessous). 
  • Les travailleurs doivent savoir comment signaler un travail dangereux.
  • Le processus de refus de travail vise à prévenir les blessures et à repérer les dangers en milieu de travail.
Étapes à suivre lors du signalement d’un travail dangereux

Les employeurs doivent comprendre les étapes à suivre pour traiter un signalement de travail dangereux, et en faire part aux travailleurs. S’il a des raisons de penser qu’une tâche qui lui a été assignée présente un risque pour sa sécurité, un travailleur doit :

  • Étape 1 - Cesser de travailler et aviser le superviseur de la situation
  • Étape 2 - Participer à une enquête immédiate, à laquelle prendront part aussi le superviseur et un autre travailleur 
  • Étape 3 - Choisir un ou une témoin qui l’accompagnera tout au long de l’enquête  
    • Les travailleurs ont le droit de demander à ce qu’un(e) représentant(e) syndical(e), un(e) membre de l’équipe de SST ou un(e) collègue de leur choix les accompagne pendant l’enquête.
  • Étape 4 - Prendre connaissance des résultats de l’enquête et des mesures prises pour remédier au danger.
    • Exemples de mesures correctives : 
      • Mise à jour des procédures de travail
      • Offre d’une nouvelle formation
      • Tenue d’une réunion de sécurité pour discuter du problème
      • Report d’une tâche à une date ultérieure ou déplacement à un autre endroit
  • Étape 5 - Approuver les mesures correctives prises, si l’on estime qu’elles suffisent, et retourner au travail, ou
  • Étape 6 - Aviser la WSCC de la nécessité de mener une enquête plus poussée, si l’on estime que le danger perdure
Communiquer avec la WSCC est la dernière étape du processus progressif de refus de travail. Les refus de travail dangereux sont souvent résolus en suivant les six premières étapes énumérées ci-dessus. 


Documents requis

  • Si un travailleur refuse un travail dangereux, il faut documenter les étapes 1 à 6 ci-dessus, y compris les dates, les descriptions des mesures correctives et l’entente éventuelle confirmant que le problème a été résolu.
  • Si les étapes 1 à 6 ne permettent pas de résoudre le problème, il faut communiquer avec la WSCC pour obtenir de l’aide. Les agents de la sécurité de la WSCC demanderont des preuves documentées des mesures prises pour remédier à la situation.


Référence réglementaire