Les Règlements sur la SST des TNO et du Nunavut prévoient une disposition pour les employeurs n’étant pas en mesure de soumettre un avis dans le délai de 30 jours (avant la date de début). Pour en bénéficier, les employeurs doivent s’engager à en soumettre un dès qu’il leur est raisonnablement possible de le faire. De plus, ils doivent joindre à leur avis une explication justifiant leur retard. Voici quelques exemples de raisons acceptables pour justifier un retard dans la soumission d’un avis :
- Votre entreprise vient d’obtenir un contrat, et la date de début du projet est dans moins de 30 jours.
- Une situation nécessitant le début de travaux d’urgence s’est produite (par exemple, une catastrophe naturelle ou un événement imprévu).
Si vous avez des questions concernant le délai de soumission d’un avis de travaux à haut risque, veuillez communiquer avec la WSCC et demander à parler à l’agent(e) de service.