Yellowknife, T.N.-O (le 30 juillet 2024) – Le vendredi 26 juillet 2024, SMS Equipment Ltd. a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest et a plaidé coupable à une infraction tombant sous le coup de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
SMS Equipment Ltd. a plaidé coupable au premier chef d'accusation :
- manquement à l'entretien de son établissement de telle façon que la santé et la sécurité des personnes qui s'y trouvent ne soient vraisemblablement pas mises en danger.
L’entreprise a reçu une amende de 200 000 $ payable au Fonds de protection des travailleurs.
Les accusations découlent d'un incident au cours duquel un travailleur fut blessé mortellement le 1er septembre 2022 sur le site minier de Gahcho Kue à 280 km au Nord-Est de Yellowknife. Alors que le travailleur inspectait et testait le système hydraulique de l'échelle d'embarquement d'un camion de transport, il a été coincé par des pièces en mouvement. Il n'y avait aucun panneau de reconnaissance du danger ou d'avertissement d'un point de pincement. En outre, SMS n'avait pas effectué sa propre inspection de sécurité sur le camion de transport. En dépit des efforts pour sauver la vie du travailleur, ce dernier avait succombé à ses blessures.
Le 25 août 2023, à la suite d’une enquête, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) avait porté sept chefs d’accusation contre SMS Equipment Ltd. pour des infractions à la Loi sur la sécurité et à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines. Cependant, en vertu de l'entente de plaidoyer, les autres charges ont été suspendues.
Shannon Moore
Agente des communications
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