Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs annonce les taux de cotisation en vigueur en 2024

27th Nov 2023

Yellowknife, T.N.-O. (le 27 novembre 2023) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce que le taux de cotisation moyen restera à 2,40 $ par tranche de 100 $ de la masse salariale cotisable, un taux inchangé depuis 2020.

Il s’agit du taux de base que la CSTIT utilise comme point de départ lors de l’établissement des taux de chaque sous-catégorie.

Les sous-catégories regroupent des employeurs qui ont des activités semblables et composent avec des risques similaires. Chaque employeur doit payer une cotisation annuelle qui dépend de l’importance de sa masse salariale et du taux de groupe fixé pour son industrie.

10 sous-catégories d’employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont démontré une amélioration de leurs coûts liés aux demandes d’indemnisation, tandis que 5 ont affiché une hausse de tels coûts. Par conséquent, ces 10 groupes verront leurs taux diminuer et les 5 autres verront les leurs augmenter en 2024. Une sous-catégorie restera inchangée.

L’augmentation des taux concernera entre autres les secteurs suivants : les Services miniers, la Manipulation d’équipement mobile, exploitation forestière et construction maritime, ainsi que les Services de santé, de bien-être et d’urgence.

La diminution des taux concernera entre autres les sous-catégories suivantes : les Loisirs de plein air et tourisme, les Installations et entretiens mécaniques ainsi que les Services publics des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

« Les employeurs ont la responsabilité d’offrir des lieux de travail sûrs. En le faisant avec rigueur, ils contribuent non seulement au maintien de taux viables mais permettent aussi aux travailleurs de rentrer tous les jours chez eux sans dommage. » a déclaré Rick Hunt, président-directeur général de la CSTIT.

Ces taux entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

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Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
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