Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 26 septembre 2023) – Le 25 août 2023, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté 7 accusations contre SMS Equipment Inc. auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité et de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.
SMS Equipment est accusée sous un chef multiple alléguant des infractions à la Loi sur la sécurité et à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, notamment pour manquement à l’entretien de son établissement de manière à ne pas mettre en péril la sécurité de ses employés ainsi que pour n’avoir pas pris toutes les mesures raisonnables destinées à protéger la santé et la sécurité de ses employés, en plus d’autres violations.
Les accusations découlent d’une enquête menée par les agents de sécurité de la CSTIT en lien avec un incident qui s’est produit le 1er septembre 2022 à l’atelier de maintenance de la Mine Gahcho Kué. Un travailleur est décédé des suites de l’incident.
La première comparution devant le tribunal doit avoir lieu le 24 octobre 2023 à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest.
Étant donné que cette affaire est maintenant devant les tribunaux, la CSTIT n’est pas en mesure de fournir des renseignements ou des commentaires supplémentaires pour le moment.
Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
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