Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (30 juin 2023) – Le 28 juin 2023, l’entreprise Nogha Enterprises Ltd. a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife et plaidé coupable à deux infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
Nogha Enterprises Ltd. a plaidé coupable aux accusations d’avoir :
- omis de veiller à ce que les travaux soient supervisés de façon sécuritaire et compétente et
- permis à un employé de travailler sur un chantier isolé sans prendre les mesures raisonnables pour éliminer ou réduire les dangers découlant des conditions et des circonstances du travail, et sans établir un système de communications efficace.
L’entreprise a reçu une amende de 100 000 $ payable au Fonds de protection des travailleurs, ainsi qu’une période de probation de 24 mois au cours de laquelle un programme de sécurité pour les opérateurs d’équipement mobile à puissance motrice devra être élaboré et mis en place.
Les accusations découlent d’un incident au cours duquel un travailleur a été mortellement blessé le 8 décembre 2020. Ce dernier conduisait une excavatrice pour creuser une fosse dans une carrière de gravier remplie d’eau à environ 44 km au nord de Fort Simpson quand la paroi latérale de la gravière s’est effondrée. L’excavatrice a glissé dans la fosse et le travailleur s’est noyé.
Le 2 décembre 2021, à la suite d’une enquête, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) avait porté neuf chefs d’accusation contre Nogha Enterprises Ltd. pour des infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail. En vertu de l’entente de plaidoyer, les autres chefs ont été retirés.
Sarah McLeod
Gestionnaire, Communications
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