Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 28 juin 2023) – Le 23 juin 2023, la Power Corporation des Territoires du Nord-Ouest (NTPC) a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife et plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la sécurité.
La NTPC a plaidé coupable à un seul chef d'accusation pour avoir « omis d’entretenir son établissement [...] de telle manière que la santé et la sécurité des personnes présentes sur les lieux [...] ne soient pas susceptibles d’être mises en danger », contrairement à la Loi sur la sécurité. L’entreprise a reçu une amende de 200 000 $ payable au Fonds de protection des travailleurs.
L’accusation découle d’un incident survenu le 5 mars 2021, au cours duquel de la glace accumulée au-dessus d’une porte de la centrale électrique Jackfish est tombée sur un employé. Le travailleur est décédé des suites de ses blessures.
Le 8 février 2022, à la suite d’une enquête, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) avait porté onze chefs d’accusation contre la NTPC pour des infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail. En vertu de l’entente de plaidoyer, les dix autres chefs ont été retirés.
Sarah McLeod
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