Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 28 mars 2023) – Le 24 mars 2023, l’entreprise Arctic Canada Construction Ltd. (ARCAN) a comparu devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife et plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la sécurité.
ARCAN a plaidé coupable à un seul chef d’accusation pour avoir “omis de prendre toutes les précautions raisonnables, et d’adopter et pratiquer toutes les techniques et les procédures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes sur le site », contrairement à la Loi sur la sécurité. L’entreprise a reçu une amende de 20 000 $ payable au Fonds de protection des travailleurs, ainsi qu’une suramende compensatoire de 15 % pour la victime.
L’accusation découle d’un incident survenu le 22 avril 2021 sur un chantier à Fort Simpson, alors que deux travailleurs utilisaient un appareil à bras télescopique avec une nacelle pour installer une rampe d’escalier. Le bras était muni de stabilisateurs, mais ceux-ci n’étaient pas activés. Il a donc été déséquilibré et frappé le sol. Le travailleur qui se trouvait dans la nacelle a été éjecté et a subi des blessures.
Le 19 avril 2022, à la suite d’une enquête, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) avait porté sept chefs d’accusation contre ARCAN. En vertu de l’entente de plaidoyer, les six autres chefs ont été retirés.
Sarah McLeod
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