Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 15 décembre 2021) – Le 2 décembre 2021, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a porté neuf accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
Le chef multiple allègue diverses infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, notamment le fait d’avoir omis :
- de mettre en œuvre et de maintenir un programme de santé et de sécurité au travail;
- de s’assurer que seuls des travailleurs compétents utilisent les machines;
- de veiller à ce que les travaux soient supervisés de façon sécuritaire et compétente;
- d’établir un système de communication efficace pour les travailleurs sur un chantier éloigné;
- de faire en sorte qu’une formation adéquate soit donnée en ce qui a trait aux mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur un chantier.
Les accusés sont Nogha Enterprises Ltd. et le contremaître général.
Les accusations découlent d’un incident au cours duquel un travailleur a été mortellement blessé le 8 décembre 2020. Le travailleur conduisait une excavatrice pour creuser une fosse dans une carrière de gravier à environ 44 km au nord de Fort Simpson. La paroi latérale de la gravière remplie d’eau s’est effondrée et l’excavatrice a glissé dans la fosse, et le travailleur s’est noyé.
La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 16 mars 2022 à Fort Simpson.
Maggie Collins
Gestionnaire des communications
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