Vous devez faire un signalement si un travailleur :
- avait besoin d’une aide médicale;
- ne pouvait pas retourner au travail le jour où il a subi sa blessure;
- n’a pu retourner au travail après le jour de la blessure;
- a perdu conscience; ou
- a été exposé à une substance dangereuse.
(*Si l'UNE de ces situations s’applique.)
Pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.
Les employeurs doivent envoyer le rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables; sinon ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves ou une situation dangereuse, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents 24 heures (1 800 661-0792) dès qu’il vous est raisonnablement possible de le faire, en plus de remplir et d’envoyer le rapport dans un délai de trois jours ouvrables.