Les employeurs temporaires ne peuvent s’inscrire auprès de la CSTIT. Un employeur est défini comme temporaire si les cinq conditions suivantes sont respectées – le fait de ne pas répondre à l’un de ces critères l’obligerait à s’inscrire :
- Le principal lieu d’affaires de la personne ou de l’entité se trouve à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ou du Nunavut;
- La personne ou l’entité n’embauche pas des personnes qui résident habituellement aux T.N.-O. ou au Nunavut;
- La personne ou l’entité embauche des personnes dont le lieu d’emploi habituel est situé à l’extérieur des T.N.-O. ou du Nunavut;
- La personne ou l’entité exerce des activités aux T.N.-O. ou au Nunavut pendant 10 jours ou moins par année au total;
- La personne ou l’entité est assurée dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleurs ou d’une couverture similaire en vertu de la loi d’un autre territoire ou d’une province qui s’applique à des incidents se produisant aux T.N.-O. ou au Nunavut.