Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Un plan de RAT est un plan individualisé pour le travailleur accidenté qui considère ses limitations fonctionnelles, son plan de rétablissement ou de traitement, ainsi que la disponibilité du travail convenable. Le plan l’aide soit à rester au travail ou à y retourner sans risque, dès que possible sur le plan médical.
Oui, le devoir d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux accidents de travail que non liés au travail. Cependant, la participation de la CSTIT concerne uniquement les accidents liés au travail.
On commence le processus immédiatement après l’accident ou l’identification d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’une invalidité liée au travail.
Un plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la CSTIT. Le plan varie selon le travailleur et prend en compte le type d’accident, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable.
Si un travailleur accidenté refuse le travail convenable, il en fournit les raisons pour permettre à la CSTIT d’examiner et de considérer la situation. Si la CSTIT est en désaccord avec le travailleur accidenté et croit que le travail convient, le travailleur accidenté doit retourner au travail. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations suspendues ou résiliées.
La CSTIT reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donnée par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur accidenté dans le but de déterminer le travail convenable. La CSTIT analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à retourner au travail de façon sécuritaire.