Communiqué : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest

2nd Feb 2024

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 2 février 2024) – Le 19 janvier 2024, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté quatre accusations contre la mine de diamants Diavik auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

La mine de diamants Diavik est accusée de multiples infractions à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, notamment l’omission de mettre en place et de maintenir des pratiques de travail sécuritaires et l’omission de prendre toutes les mesures raisonables pour veiller à la santé et à la sécurité du personnel. 

Les accusations découlent d’une enquête menée par les agents de la sécurité de la CSTIT à la suite d’un incident survenu le 26 janvier 2023 à la mine de diamants Diavik, près du Lac de Gras. Cet incident a causé des blessures sérieuses à un travailleur.

La première comparution doit avoir lieu le 19 mars 2024 à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest. 

Étant donné que cette affaire est maintenant devant les tribunaux, la CSTIT n’est pas en mesure de fournir de renseignements ou de commentaires supplémentaires pour le moment. 
 

Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
Tél : 867-920-3854
 

Remarque : 
1. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux. Les renseignements supplémentaires pouvant être diffusés sont donc limités. 
2. L’article 11 de la Loi sur la sécurité énonce les exigences relatives à la confidentialité en ce qui a trait aux renseignements personnels que la CSTIT peut diffuser. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée apporte également des précisions sur les renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ont le droit de diffuser. En vertu de ces lois, la CSTIT n’est pas en mesure de divulguer des renseignements personnels ou de l’information qui pourrait raisonnablement permettre d’identifier une personne.