Yellowknife, T.N.-O. (le 28 novembre 2022) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut annonce que le taux de cotisation moyen restera à 2,40 $ par tranche de 100 $ de la masse salariale cotisable, un taux inchangé depuis 2020. Il s’agit du taux de base que la CSTIT utilise comme point de départ lors de l’établissement des taux de chaque sous-catégorie.
Les sous-catégories regroupent des employeurs qui ont des activités semblables et composent avec des risques similaires. Chaque employeur doit payer un montant précis qui dépend du taux de groupe fixé pour son industrie et de l’importance de sa masse salariale.
Dix des 16 sous-catégories d’employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont démontré une amélioration de leurs coûts liés aux demandes d’indemnisation, tandis que six ont affiché une hausse de tels coûts. Par conséquent, ces dix groupes verront leurs taux diminuer et les six autres verront les leurs augmenter en 2023.
Parmi les industries dont les taux augmenteront l’an prochain figurent celles des services miniers, de la construction générale et des services publics des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Au nombre des sous-catégories bénéficiant d’une diminution des taux se trouvent celles des loisirs de plein air et du tourisme, des services d’hébergement, de traiteur, et de restauration et de boissons.
Au cours des quatre prochaines années, la sous-catégorie 10 (Loisirs de plein air et tourisme) sera combinée avec la sous-catégorie 76 (Services d’hébergement, de traiteur, de restauration et de boissons) pour en déterminer le taux de cotisation annuel, car elle est devenue trop petite pour être considérée à part. Les sous-catégories doivent avoir une taille suffisante pour réduire la probabilité de volatilité potentielle des taux attribuable à un petit nombre de blessures et de maladies.
« Les taux de cotisation ont une incidence importante sur la responsabilité collective, car les employeurs partagent la responsabilité des coûts actuels et futurs des blessures professionnelles, a déclaré Debbie Molloy, présidente-directrice générale de la CSTIT. Plus votre entreprise est soucieuse de la sécurité, plus vous pouvez influer favorablement sur votre sous-catégorie. Nous encourageons tous les employeurs à mettre en place des programmes de sécurité efficaces afin de prévenir les blessures et les incidents liés au travail. »
Ces taux entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
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