Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (26 avril 2022) – Le 19 avril 2022, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté sept accusations contre Arctic Canada Construction Ltd. (ARCAN) auprès de la Cour territorial des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité.
ARCAN fait l’objet d’un chef multiple alléguant des infractions à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, notamment l’omission de former et de superviser adéquatement les travailleurs, ainsi que de se conformer aux exigences réglementaires pour l’usage de dispositifs aériens.
Les accusations découlent d’une enquête menée par des inspecteurs de la CSTIT en lien avec un incident qui s’est produit le 22 avril 2021 sur un chantier à Fort Simpson. Alors que deux travailleurs utilisaient un appareil à bras télescopique avec une nacelle pour installer une rampe d’escalier, le bras a été déséquilibré et a frappé le sol. Le travailleur qui était dans la nacelle a été éjecté et a subi des blessures.
La première comparution devant le tribunal doit avoir lieu le 8 juin 2022 à Fort Simpson, aux Territoires du Nord-Ouest.
Étant donné que cette affaire est maintenant devant les tribunaux, la CSTIT n’est pas en mesure de fournir de renseignements ou de commentaires supplémentaires pour le moment.
-30-
Maggie Collins
Gestionnaire des communications
Tél : 867-920-3854
Remarque :
1. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée apporte également des précisions sur les renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ont le droit de diffuser. En vertu de ces lois, la CSTIT n’est pas en mesure de divulguer des renseignements personnels ou de l’information qui pourrait raisonnablement permettre d’identifier une personne.