Faites-vous appel à des entrepreneurs ou à des sous-traitants? Vous
devez vous inscrire auprès de la CSTIT.*
En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, si vous recourez aux services d’entrepreneurs ou de sous-traitants, il se peut que l’on vous considère comme l’entrepreneur principal ou le maître d’oeuvre.
Vous ne savez pas vraiment? Vérifiez auprès de nous!
Recours à des entrepreneurs
Publication Date
August 27th, 2021
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