Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail (le Règlement) est entré en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest en juin 2015 et au Nunavut en mars 2016. Depuis leur adoption, les employeurs et les travailleurs ont eu la possibilité de se familiariser avec son libellé. Alors que les agents de sécurité de la CSTIT collaboraient avec les employeurs et les travailleurs pour veiller à ce qu’ils comprennent le Règlement, des aspects nécessitant des clarifications ont été relevés. Certaines lacunes dans le fonctionnement et l’orientation du Règlement ont aussi été cernées.
La CSTIT passe constamment en revue les lois qu’elle a le mandat d’appliquer pour s’assurer de leur mise à jour et de leur adéquation avec le but dans lequel elles ont été créées. Les préoccupations exprimées par les intervenants sont notées et examinées pour voir s’il y a lieu de modifier des lois. Les questions soulevées dans les dossiers auxquels la CSTIT collabore avec les intervenants, ou dans le processus d’exécution des lois, sont également étudiées.
La CSTIT a dressé une liste de modifications possibles au Règlement en vue de régler quelques problèmes dégagés. Nous vous invitons à examiner les modifications proposées et à faire part de vos commentaires à la CSTIT. Le libellé actuel du Règlement se trouve aux liens ci-dessous :
Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 28 février 2018, à lawfeedback@wscc.nt.ca.
Si vous avez besoin de plus de temps pour fournir une rétroaction, veuillez nous en informer par courriel à l’adresse ci-dessus.
Pour commencer, consultez d’abord les modifications proposées.
Vous pouvez aussi consulter les modifications proposées en inuktitut, en inuinnaqtun et en anglais.