Iqaluit, Nunavut (Le 22 décembre 2020) – Le 14 décembre 2020, la société Tower Arctic Ltd. a comparu devant la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit et a été condamnée pour une infraction à la Loi sur la sécurité du Nunavut.
Le poursuivant et l’avocat de Tower Arctic Ltd. ont conjointement proposé l’imposition d’une amende de 75 000,00 $. Le juge a accepté la proposition de peine ainsi qu’une suramende compensatoire pour la victime conformément à la Loi sur les victimes d’actes criminels du Nunavut.
La condamnation fait suite à un incident survenu dans la municipalité de Pond Inlet, au Nunavut, à l’atelier-garage de Tower Arctic le 19 septembre 2018.
D’après un exposé conjoint des faits (ECF) soumis par la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) et Tower Arctic, des blessures ont été infligées lorsqu’un nouvel employé a utilisé une meuleuse à main pour ouvrir un baril de métal. Le baril avait été récupéré dans la décharge municipale de Pond Inlet et contenait des résidus combustibles à l’intérieur. Les étincelles causées par la meuleuse ont enflammé les résidus, provoquant une explosion. L’ECF indique que l’employé n’avait pas suivi la séance d’orientation sur la sécurité requise et qu’aucune évaluation des risques n’avait été effectuée pour la tâche, alors qu’une telle évaluation aurait permis de déceler la présence de résidus combustibles.
Selon l’ECF, la société Tower Arctic s’est montrée coopérative tout au long de l’enquête et a ensuite pris des mesures pour renforcer la sécurité des travailleurs.
Le 6 octobre 2020, Tower Arctic Ltd. a plaidé coupable à un chef d’accusation de non-respect de l’alinéa 4(1)b) de la Loi sur la sécurité, qui exige que :
4. (1) Chaque employeur :
b) prend toutes les précautions raisonnables et applique des méthodes et techniques raisonnables destinées à protéger la santé et la sécurité des personnes présentes dans son établissement.
Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs sont adéquatement formés pour utiliser l’équipement de façon sécuritaire et comprendre les dangers potentiels. Ils doivent aussi veiller à ce que les travailleurs connaissent leurs droits fondamentaux et sachent comment les exercer. Prière de consulter le site Web de la CSTIT pour en savoir davantage sur les droits et obligations des employeurs et sur les droits et obligations des travailleurs.
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Heidi Held
Gestionnaire des communications par intérim
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Tél. : 867-920-3839
Courriel Heidi Held