Communiqué La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines du Nunavut

10th Dec 2019
Iqaluit, Nunavut (10 décembre 2019) – Le 5 décembre 2019, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté seize accusations auprès de la Cour territoriale du Nunavut en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines.
 
Baffinland Iron Mines Corporation fait face à de multiples chefs d’accusation alléguant diverses infractions à la Loi sur la sécurité dans les mines, y compris le défaut de fournir la supervision, les directives et la formation nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que le défaut d’offrir des lieux de travail sains et sécuritaires.
 
Les accusations découlent d’un incident au cours duquel un travailleur a été blessé mortellement le 16 décembre 2018 au site minier de Mary River, près du hameau de Pond Inlet, au Nunavut. Le travailleur est décédé alors qu’il opérait un tombereau articulé Cat 745C, aussi appelé Cat 745 Rock Truck ou 745.
 
La CSTIT rappelle à tous les employeurs qu’ils ont l’obligation prévue par la loi, entre autres, de prendre toutes les mesures et les précautions raisonnables pour garantir la sécurité des employés et de toute autre personne présente sur le lieu de travail. Ils doivent notamment s’assurer que tous les travailleurs et les superviseurs reçoivent la formation, les directives et la supervision nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et du lieu de travail. Ils doivent aussi avoir un programme de santé et sécurité au travail à jour et pertinent aux dangers potentiels du lieu de travail.
 
La première comparution devant le tribunal pour cette affaire est prévue le 9 janvier 2020 à Iqaluit, au Nunavut.
 
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Maggie Collins
Gestionnaire, Communications
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