Yellowknife, T.N.-0. (le 29 novembre 2016) – Aujourd’hui, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut présente ses taux de cotisation 2017 pour les employeurs.
Pour une troisième année consécutive, le taux de cotisation moyen provisoire restera à 2,00 $ par tranche de 100 $ de la masse salariale assurable. Ce taux provisoire cible est celui que les employeurs devraient payer s’il y avait un taux homogène pour tous les employeurs. La CSTIT utilise ce taux comme point de départ lorsqu’elle établit les taux individuels des sous-catégories.
En 2017, le maximum annuel de rémunération assurable (MARA) passera de 88 600,00 $ à 90 600,00 $. Le MARA est le revenu maximum dont la CSTIT se sert pour calculer les indemnisations payées annuellement à un travailleur blessé.
Pour établir les taux de cotisation des employeurs, le Conseil de gouvernance consulte annuellement des actuaires indépendants. Les taux de cotisation sont calculés sur la base de prévisions de coûts des demandes actuels et futurs. Les taux sont calculés comme un tout, pour ensuite être divisés par sous-catégories. Les taux de cotisation reflètent les coûts de sinistralité actuels par industrie.
Encore une fois, les employeurs peuvent accéder facilement aux taux individuels des sous-catégories de toutes les industries pour l’année à venir sur WSCC Connect, les services en ligne de la CSTIT. Vous pouvez voir les taux actuels et antérieurs par catégorie et sous-catégorie et par industrie.
WSCC Connect est accessible sur wscc.nt.ca ou sur wscc.nu.ca. Cliquez sur le logo WSCC Connect situé en haut de la page et suivez le bouton pour accéder aux taux de cotisation.
La CSTIT s’efforce de maintenir un fonds qui assure la protection des employeurs et des travailleurs à long terme, et elle continue à s’engager à travailler avec ses partenaires afin d’assurer la sécurité et les soins aux travailleurs.
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Personne-ressource :
Kim Walker
Gestionnaire, Communications
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Tél. : 867 920-3846
Tél. sans frais : 1 800 661-0792 poste 3846
La CSTIT est un organisme gouvernemental indépendant chargé de l’administration des Lois sur l’indemnisation des travailleurs, des Lois sur la sécurité, des Lois sur l’usage des explosifs et des Lois sur la santé et la sécurité dans les mines, ainsi que de leurs règlements connexes.
De concert avec ses partenaires, la CSTIT fournit des services à près de 40 000 travailleurs et 4 000 employeurs dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Nous traitons plus de 3 000 demandes d’indemnisation et menons plus de 1 000 inspections chaque année pour maintenir la sécurité des milieux de travail nordiques. La CSTIT est unique au Canada, car il s’agit du seul organisme d’indemnisation à desservir des travailleurs dans plus d’une province ou d’un territoire. Nous offrons avec fierté nos services dans les langues officielles des deux territoires.